Europe - Page 39
La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante
Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.
Le Conseil et la Commission s’affrontent autour des salaires des fonctionnaires européens
Le Conseil de l'Union européenne, qui a décidé de ne pas mettre en œuvre le réajustement des salaires et pensions des fonctionnaires européens a été attaqué le 11 janvier 2012 par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La France a remis un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et gens du voyage
Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les intéressés exclus de toute concertation, ce document marque une étape dans le processus qui à partir de 2014 devrait aboutir à flécher les fonds européens vers ...
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines
Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.
Algues vertes : une délégation bretonne défend le plan gouvernemental à Bruxelles
Le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik, a reçu, mercredi 7 décembre 2011, Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne et Michel Cadot, préfet de région, pour une discussion au sujet du plan algues vertes, déployé en Bretagne depuis presque deux ans.
La vigilance toujours de mise quant à la réforme en cours du financement des services publics
En pleine actualité législative sur le financement des services publics locaux, la table ronde du Congrès des maires du mardi 22 novembre 2011 sur « le maire, les services publics et l’Europe » a surtout été l’occasion, pour les représentants de l'Etat français, des instances européennes et des associations de collectivités ...
Les communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia
En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.
Quand le Conseil de l’Europe accuse la France de violer le droit du logement
Dans une décision rendue publique le 10 novembre 2011, le Comité de la Charte Européenne des droits sociaux constate que la France viole trois droits fondamentaux, le droit au logement, le droit des migrants et celui concernant les discriminations, dans le cadre de la procédure engagée après les expulsions de Roms à l’été 2010 ...
La Commission européenne demande l’accélération de la numérisation des œuvres
Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, Bruxelles engage les Etats membres à mutualiser leurs moyens et à nouer des partenariats avec le secteur privé, pour mener à bien la numérisation des biens culturels. Elle fixe à chaque pays de l’Union des objectifs chiffrés pour alimenter la plateforme culturelle numérique Europeana.
