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Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l’UE
Le comité « Coreper » du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants permanents des États membres, a donné le 10 avril 2013 son feu vert à la proposition de révision de la directive de 2003 concernant l'ouverture des données du secteur public. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement et transposé ...
« L’économie et l’environnement doivent marcher main dans la main » – Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement
De passage à Paris les 3 et 4 avril 2013, Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement, a délivré un message marqué par la nécessité de prendre en compte la crise économique que traverse l’Europe et a souligné les opportunités en terme d’emplois et de croissance que les Etats membre pourraient tirer de ...
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, redoute l’incertitude juridique qui pourrait découler du 4e paquet ferroviaire
Le maire de Strasbourg Roland Ries a fait adopter, le 27 février 2013 en commission des Affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne relative au 4e paquet ferroviaire.
Les régions européennes réclament un système d’aides publiques aux entreprises plus souple
Les élus régionaux européens font pression à Bruxelles pour obtenir plus de souplesse sur les aides d’Etat à finalité régionale. La Commission européenne présentera, en mai 2013, ses nouvelles lignes directrices pour 2014-2020.
Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen
Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.
Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche
La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).
Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?
La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...
Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »
Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.
Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles
La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
