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L’UE prépare son nouveau plan pour l’administration en ligne
La Commission européenne proposera, en 2016, un nouveau plan d’action pour promouvoir l’administration en ligne. Les administrations publiques et les citoyens sont invités à se faire entendre.
La Commission européenne veut renforcer le marché unique
La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.
Incinération, décharge : un même impact carbone, selon Zero Waste France
Faut-il réviser les règles de comptabilisation du carbone ? Dans le secteur des déchets, la méthodologie actuelle trace un tableau déformé : les rejets globaux de gaz à effet de serre sont sous-estimés et l’incinération apparaît, à tort, comme nettement moins émissive que le stockage, d’après une étude réalisée par Eunomia pour ...
Europe : la régionalisation « fait une pause »
Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.
Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen
Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
Convention des Maires : les nouvelles ambitions des villes pour le climat
Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. A quelques semaines de la COP21, les villes entendent se poser en « territoires de solutions » face au ...
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
