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Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen
Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
Convention des Maires : les nouvelles ambitions des villes pour le climat
Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. A quelques semaines de la COP21, les villes entendent se poser en « territoires de solutions » face au ...
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
Quatrième paquet ferroviaire : une libéralisation à reculons pour les TER et Intercités
Les ministres européens des Transports se sont entendus sur une libéralisation en douceur des lignes ferroviaires nationales. Ce sera 2020 pour les grandes lignes commerciales, essentiellement TGV. Mais les régions risquent de devoir attendre 2026 avant de pouvoir choisir un autre opérateur ferroviaire que la SNCF pour les trains régionaux ou ...
Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement »
Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte.
Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile
La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...
Agenda urbain européen : le serpent de mer fait enfin surface
Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la dimension urbaine des politiques européennes le 9 septembre à Strasbourg. Ils veulent que cet agenda, attendu depuis 20 ans, soit définitivement lancé l’année prochaine. Les villes sont demandeuses, même si, ça et là, subsistent quelques craintes que la machine européenne ne ...
