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Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera le 24 mars le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Plusieurs violations y sont constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale.
Numérique : la France « en retard »
Un classement européen range les performances numériques de notre pays sous la moyenne de l’UE. La France y occupe une médiocre 16ème place sur 28. Antoine Darodes, le directeur de l’Agence du Numérique, réagit au classement pour La Gazette.
Plan Juncker : la France en pole position avec 18 projets retenus
La France est le pays qui a décroché le plus de financements dans le cadre du plan européen de relance de l'investissement. 18 projets ont été retenus pour un total estimé de 9,4 milliards d'euros d'investissements. Les régions ont notamment porté avec succès des plateformes en faveur de la transition énergétique et du logement.
Ouverture des données de transports : Bruxelles s’y met à moitié
La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation sur l’ouverture des données de transport, limitée toutefois aux fournisseurs de services d’information. D’ici 2019, les données numérisées des opérateurs devraient leur être accessibles via une plate-forme nationale centralisée. De la matière première pour développer ...
Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem
Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.
Devenir un territoire à énergie positive, est-ce une démarche si fructueuse ?
Les collectivités ou leurs groupements ont-elles intérêt à devenir "territoire à énergie positive" ? Céline Giovanneschi, chargée de mission Plan Climat, service énergie, forêt et climat du département des Hautes-Alpes, et Benoit Leclair, vice-président «Energie Climat» de la région Rhône-Alpes nous répondent.
Les territoires ruraux, mal-aimés de l’Union européenne
Les régions européennes demandent à la Commission de s’intéresser davantage aux zones rurales. Cela passe par plus de financements. Mais pas uniquement.
Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie
Rennes est la ville française la mieux classée dans une vaste enquête d’opinion européenne sur le « bien vivre dans sa ville ». Plus de 80 cités ont été sondées, sur de nombreux aspects de la vie urbaine.
TiSA : des recommandations « pro-collectivités » au Parlement européen
Non à l’inclusion des services publics. Non aux clauses qui restreignent la possibilité pour les Etats et collectivités locales de revenir en arrière dans l’ouverture des services à la concurrence. Les députés européens demandent à la Commission de suivre une autre voie dans les négociations sur l’accord sur le commerce des ...
Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume
Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.
