Club Techni.Cités
Infographies
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
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Fiscalité locale
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
NTIC
Internet : des bornes wifi à la conquête des territoires ruraux
Le conseil départemental du Puy-de-Dôme et le groupe La Poste ont lancé Wifi 63, un service public gratuit d’accès à internet pour les territoires ruraux. Une initiative inédite qui permet de mutualiser les coûts d’installation et de fonctionnement.
Fiche pratique technique
Droit de préemption urbain : les limites de son champ d’application
Le droit de préemption urbain présente pour les autorités compétentes de nombreux avantages, surtout si on le compare à l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’objet de cette fiche est de préciser les limites de son champ d’application qui a été élargi, l’autorité compétente instituant et exerçant le droit de ...
Environnement
Quand un jardin solidaire fleurit sur le toit d’un gymnase
La création d’un immeuble de logements sociaux et d’un gymnase au cœur du 20e arrondissement de Paris s’est accompagné de l’installation d’un jardin suspendu partagé et solidaire en terrasse. Un véritable projet urbain durable.
Bâtiment
Concilier air intérieur et performances thermiques
Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie ont impliqué une étanchéité plus importante des bâtiments. Mais cette priorité s’est faite parfois au détriment de la qualité de l’air intérieur. L’aération et la ventilation se situent à la croisée de ces deux enjeux majeurs, mais leur rôle capital est pourtant encore ...
Accessibilité
Accessibilité : quand l’Ad’Ap devient un levier pour la gestion patrimoniale
Valence a déposé un agenda d’accessibilité programmée le 26 septembre 2015 pour ses 147 établissements recevant du public et ses 38 installations ouvertes au public. L’occasion pour la ville d’inscrire l’accessibilité dans une démarche de gestion dynamique du patrimoine bâti communal.
Corruption
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Cadeaux d’entreprise : les pièges à éviter
Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d’ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l’agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d’entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des ...
Energie
Consommation énergétique : le choix de bureaux moins chauffés, plus économes
Le département des Pyrénées-Atlantiques a choisi en 2014 de rationaliser sa consommation énergétique. Parmi ses mesures : la définition d’une température de consigne de 19 degrés. Une démarche qui a nécessité des mesures fiables et des référents pour accompagner les usagers.
Patrimoine
L’archéologie préventive en pleine mutation
Au carrefour de l’action culturelle et de l’aménagement du territoire, L’archéologie préventive fait partie des missions des collectivités en pleine mutation. Réforme territoriale, évolutions réglementaires, nouvelles pratiques : le métier est loin d’être figé, et les professionnels s’interrogent parfois sur son avenir.
Environnement
Erosion des terres agricoles : prévenir plutôt que guérir
En Rhône-Alpes, la communauté de communes du Pays d’Ozon, en partenariat avec ses agriculteurs, lutte contre le ruissellement et l’érosion des terres agricoles. Mieux que des actions curatives, elle préfère développer des mesures agro-environnementales préventives.
Innovation
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Remettre le citoyen au centre de la ville intelligente
Un rapport du Nesta, une organisation britannique dédiée à l'innovation, invite à faire marche arrière sur l'approche initiale de la smart city, trop techno-centrée et aux résultats peu probants.
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Numérique
Les smarts cities à la française
Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié une étude intitulée "Villes intelligentes, "smart", agiles : enjeux et stratégies de collectivités françaises".
Spanc – Eolien – Risques naturels – Linky – SNCF Réseau – Ingénierie de l’Etat – Construction – Déchets – Forêts…
La synthèse de l'actualité du 22 au 28 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau, énergie, transport, bâtiment…
Prévention du terrorisme
Transports publics: une sécurisation identique en province et à Paris
Quelques jours après les attentats de Bruxelles, l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP) a réagi aux diverses mesures annoncées par le gouvernement. Si elle dévoile sa stupeur, elle réaffirme avant tout sa volonté de collaborer avec l’Etat et les communes. A Paris comme en province.
Espaces verts
Zéro phyto : 111 communes labellisées « Terre Saine »
La remise des labels "Terre Saine, communes sans pesticides » par le ministère de l'Environnement, s'est déroulée le 24 mars 2016. L'occasion pour les collectivités primées de revenir sur leur propre expérience du zéro pesticide.
Conflits d'aménagement
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Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 25 mars 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 25 mars 2016.
Aménagement numérique
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Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa
Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.
Assainissement
Assainissement non collectif : les SPANC nagent en eaux troubles
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
