Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 24 au 30 octobre 2025
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 octobre 2025.
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Billet
Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
Energie
Vers une hausse des factures d’électricité des collectivités en 2026 ?
Sans toujours le savoir, les collectivités payaient un prix de l’électricité qui restait contenu, grâce au dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Mais à partir du 1er janvier 2026, ce mécanisme s’arrêtera et exposera les collectivités à des prix plus volatiles. Explications à la lumière ...
Santé publique
Le scénario idéal pour la santé environnementale du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Un rapport détonnant sur les politiques publiques de santé environnementale a été remis aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Commandé dans le cadre d’une mission parlementaire d’évaluation et de contrôle, il a été finalisé par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan qui livre, avec ce document, 78 propositions ...
Biodiversité
Muttersholtz est réélue capitale française de la Biodiversité 2025
La commune de Muttersholtz affirme son engagement en faveur de la biodiversité et remporte pour la seconde fois le titre de Capitale française de la Biodiversité. Elle succède à la communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges.
Numérique
Lorient utilise l’information géographique pour rendre la ville accessible
Depuis 2013, Lorient déploie un calculateur d’itinéraire incluant l’accessibilité piétonne. Les outils développés sont libres d’accès et disponibles pour toutes les collectivités qui voudraient se lancer.
risques naturels
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
ENVIRONNEMENT
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
Energie
Le programme Actee s’investit aux Antilles
En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d’économies d’énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
Biodiversité
L’importance de protéger les ripisylves, précieuses face aux changements globaux
On parle ainsi de ripisylves pour décrire la flore qui peuple les rives et de forêts alluviales pour parler des forêts qui jouxtent les cours d’eau (et qui sont souvent des « forêts inondables »). Riches d’une biodiversité précieuse, les ripisylves rendent un grand nombre de services écosystémiques. Tout du moins, lorsque les ...
Numérique
Un jumeau numérique pour résorber les îlots de chaleur
Pour lutter contre les îlots de chaleur, Meudon a confié à Dassault Systèmes l’établissement d’un jumeau numérique sur deux places qu’elle a ensuite réaménagées. Les effets sont sensibles.
Aménagement
Énergie verte et patrimoine : deux mondes à réconcilier
Les sites protégés, monuments historiques et paysages remarquables, peuvent être une option pour que se développent des projets d’énergies renouvelables. La mise en place d’espaces de dialogue entre tous les acteurs et les habitants permet une meilleure acceptabilité des projets. Pour mener à bien ces projets complexes, il faut ...
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Pollution
« La lutte contre la pollution de l’air guide nos choix d’investissement »
Entretien avec Emmanuel Bouclon, directeur de la transition écologique des territoires à la communauté urbaine de Dunkerque, sur les actions déployées pour favoriser la qualité de l'air.
Air-énergie
Qualité de l’air : le paradoxe du chauffage au bois
L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air organisait à Lille à la mi-juin une journée dédiée à la qualité de l’air, à travers deux séquences : les effets néfastes du chauffage au bois et les impacts positifs des mobilités actives pour rendre l’air plus respirable.
Foncier
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Transports - Circulation - Stationnement
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs
À chaque mouvement de grève dans les transports publics, les usagers se plaignaient, à juste titre, de cette situation souvent inattendue et très stressante. La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a permis d'y remédier. Cette fiche ...
Revue de presse
Bâtiment – Climat – Eau… Toute l’actu de la semaine
En attendant un budget pour la France, les secteurs du bâtiment et de l'eau - notamment - s'inquiètent de leurs moyens de financement. La revue de presse de cette semaine s'en fait l'écho.
Risques
Risques : comment mieux reconstruire après inondation
Ce dispositif, lancé par l’État après la tempête Alex, reste expérimental, alors que la question de l’adaptation du bâti existant apparaît essentielle pour diminuer les coûts des dommages.
Energie
Lyon généralise la récupération de chaleur fatale de ses chaufferies
En installant des équipements permettant de capter la chaleur fatale des fumées des chaudières biomasse, la métropole de Lyon entend multiplier ses ressources pour augmenter le nombre de bénéficiaires du chauffage urbain en protégeant la qualité de l’air.
Santé publique
Les pistes de l’Anses pour renforcer la surveillance des PFAS
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de dévoiler les résultats de 3 ans de travaux sur les PFAS. L’avis joint à ces deux copieux rapports recommande de renforcer d’un cran les dispositifs de surveillance de ces polluants éternels, sur lesquels les données restent encore très lacunaires.
