Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 27 mai 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 mai 2016.
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Smart City
Les marchés publics, un levier pour la ville intelligente
Non, la commande publique, qui est un outil juridique et économique, n’est pas un frein au développement de la ville intelligente, concept stratégique émergent. Les deux éléments sont complémentaires. Si l’adaptation des marchés publics à ce concept est assez lente, des leviers existent pour permettre aux villes d’innover.
Bâtiment
Le BIM s’invite dans l’habitat social
L’avènement de la maquette numérique bouleverse les méthodes de travail de tous les acteurs du bâtiment. Les bailleurs sociaux ne sont pas en reste et commencent à mettre en œuvre le BIM avec la perspective d’améliorer la performance de leur gestion du patrimoine, mais aussi la qualité des projets de construction.
Aménagement
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
Transports
Déploiement des bus électriques : la réflexion avance sur la recharge et l’autonomie
La loi sur la transition énergétique pousse les autorités organisatrices de transport à se tourner vers les bus propres. La motorisation électrique est l'une des plus propres, mais les bus standard (12 mètres de long) 100 % électriques font à peine leur apparition sur le marché français. Comment lever les obstacles à leur déploiement ...
Décryptage
Le prix de l’eau n’est pas seulement une question de financement
Le CGEDD et l'IGA viennent de rédiger un rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Au delà du financement, ce prix renvoie à des problématiques nombreuses comme le droit à l'accès à l'eau, le principe « polleur-payeur », ou encore la régulation et la transparence.
Déchets
« Les papiers peuvent être collectés et triés à coût zéro »
Ecofolio publiera, au Salon des maires et des collectivités locales, la carte des collectivités exemplaires en matière de collecte des vieux papiers. Une cinquantaine de bons élèves occupent aujourd’hui le paysage, qui devrait intégrer « les 2/3 de la population » d’ici 2022, parie Géraldine Poivert, directrice générale de ...
Biodiversité
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Développement local
Agriculture urbaine : la tendance « slow food » séduit les élus
Jardins partagés, fermes urbaines… ces espaces agricoles se développent de plus en plus au sein des collectivités. Au-delà de l’idée d’autosuffisance alimentaire, les gains pour les porteurs de projet sont multiples, tant du point de vue paysager, qu’environnemental, sanitaire et social.
Fiscalité
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
Déchets
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets.
Fiche pratique
Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?
La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.
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Eau et assainissement
Eaux potable et usées : « La loi NOTRe induit un risque financier »
La négligence en sous-sol finit par être apparente : les spectaculaires ruptures de canalisations - à Clermont-Ferrand en mai, à Bordeaux la semaine dernière- le confirment. Le président des Canalisateurs de France, Alain Grizaud, appelle les collectivités à renforcer l’entretien et à accélérer le renouvellement du patrimoine.
Qualité de l’air – PCAET – Biodéchets – Transports intelligents – Glyphosate – Vélo – Paysage – Stationnement – Tri
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodéchets - Pollution - Glyphosate - Cigéo - Transports intelligents - Code de la route...
Aménagement du territoire
Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.
Santé au travail
Amiante : protéger coûte que coûte les agents des services techniques
L’amiante est présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les services techniques sont susceptibles d’intervenir. Les agents chargés de la maintenance des bâtiments sont particulièrement exposés, mais aussi les gardiens de déchetterie et les personnels qui interviennent sur la voirie ou les canalisations d’assainissement. Les ...
Déchets
Emballages : pourquoi le «barème F» ne suscite que des griefs
Y a aura-t-il une filière « emballages » viable à Noël ? L’agrément d’Eco-Emballages s’achève fin 2016 et le cadre tracé par les pouvoirs publics pour la période 2017-2022 est jugé inacceptable par le service public local : celui-ci perdrait, en gros, un tiers des soutiens aujourd’hui versés par l’éco-organisme. Les ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 20 mai 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 20 mai 2016.
[Entretien] Développement durable
« La norme ISO 37101 offre un accompagnement aux collectivités »
La nouvelle norme internationale ISO 37101 portant sur les systèmes de management pour le développement durable des villes et des territoires est attendue pour juin 2016. Mais au-delà du jargon normatif, de quoi s’agit-il exactement ? Entretien avec Aurore Cambien, animatrice du groupe de travail qui a produit la norme et chef de projet Ville ...
Déchets
La Bretagne prépare son plan régional … qui sortira avec du retard
De nouvelles filières de valorisation matière doivent émerger du plan régional de prévention et de gestion des déchets, font valoir la région Bretagne et l’Ademe. Ce plan doit être bouclé d’ici dix mois. Dans cette perspective, ces partenaires mènent une série d’audition des acteurs concernés.
