Eau et assainissement

Loi Notre : simplification et économies ne seront pas immédiates

Par • Club : Club Techni.Cités

Orléans Agglomération

Après transfert aux intercommunalités de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le nombre d’autorités organisatrices aura en gros été divisé par dix. Mais la fluidité de fonctionnement et les gains sur la gestion ne seront pas instantanés.

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« Avant même qu’ait été engagé le moindre investissement, le prix payé par l’usager peut augmenter du jour au lendemain, suite au transfert, au 1er janvier 2020, des compétences ‘eau potable’ et ‘assainissement’ aux établissements publics à fiscalité propre (EPCI-FP), prévu par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) d’août 2015 », met en garde Pierre Bejjaji, du cabinet Stratorial Finances (1). De quoi compliquer le service après-vente de la loi Notre, « que l’on a vendue en assurant que ‘ça allit coûter moins cher’ », poursuit le consultant.

Plusieurs facteurs peuvent engendrer cette hausse de la facture, indépendamment de toute nouvelle dépense en particulier dans les EPCI-FP intégrant des services de communes de taille modeste. Ainsi,

1/ Le contribuable ne financera plus le service en milieu rural

Les communes de moins de 3 000 habitants – de même que les EPCI dont chaque commune membre en compte moins de ...

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