Club Techni.Cités

Fiscalité locale

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Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.

Energie

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Les communes ne peuvent toujours pas s’opposer à Linky… pour le moment

En suspendant pour la deuxième fois une délibération de la ville de Tarnos, le tribunal administratif de Pau refuse de donner raison aux collectivités qui interdisent le déploiement des compteurs électriques intelligents d’Enedis. Pour autant, l’affaire devra être jugée sur le fond.

Espaces verts

Un premier groupement de commandes « zéro phyto » lancé dans les Landes

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a mis en place un groupement de commandes afin d’aider ses communes à se procurer le matériel nécessaire pour entretenir leurs espaces verts en ''zéro phyto''. Une première en France.

Biodiversité

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Les agences régionales de la biodiversité prennent peu à peu forme

Quelle sera la première région à avoir son agence régionale de la biodiversité (ARB) ? Sept régions sont déjà bien avancées, mais les autres ne sont pas en reste. Le modèle se veut souple et adaptable, chacun va à son rythme. Ce nouveau challenge crée en tout cas une émulation positive dans les territoires.

OPEN DATA

Les données de mobilité bientôt centralisées par l’État

La ministre des Transports, Elisabeth Borne a annoncé la création d’une plateforme en open data pour les données de mobilité. Mais cette démarche, poussée par la réglementation européenne, ne sera pas aisée.

Gestion de l’eau

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Comment Emmanuel Macron pourrait faire évoluer la Gemapi

Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement ...

Transports

Mobilité : les collectivités disent halte à l’« autosolisme » !

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises privées de plus de 100 salariés devront transmettre un plan de mobilité aux agglomérations dont elles dépendent.

Déchets

Usines d’incinération : non, tout n’est pas à jeter !

L’incinération des ordures sans tri préalable n’est pas populaire. Surtout, la préparation des déchets est un moyen d’en valoriser au mieux chaque fraction. Si les propriétaires d’incinérateurs ont appris à améliorer leurs performances énergétiques, les nouveaux projets tournent le dos aux déchets en mélange. Tris ...

Energie

Réseaux électriques : les points de blocage sur le nouveau contrat de concession

Validé par un conseil d’administration de la FNCCR, le nouveau modèle des contrats de concession électrique promet de mieux encadrer l’activité du gestionnaire de réseau Enedis. Mais le texte est pourtant loin de faire l’unanimité.

Déchets

Utiliser des lombrics pour traiter les eaux usées, une méthode qui a fait ses preuves

La Lombri-station® qui repose sur le traitement des liquides par lombrifiltration et des solides par lombricompostage pour épurer les eaux usées a démontré son efficacité à Combaillaux. L’heure est à son développement dans de nombreux pays.

Transports

Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer

Emmanuel Macron serait prêt à apporter certaines évolutions en matière de gestion des transports scolaires, suite au transfert de cette compétence des départements aux régions. Ce serait l'une des rares modifications consenties sur la loi Notre. Volonté sincère ou simple annonce de circonstance ?

Risques

Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône

Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...

Loi Nôtre

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...

Habitat

Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »

Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.

Infrastructures - Mobilité

Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports

Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d’une “politique de l’équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.

Bâtiment

Désamiantage : une enquête revient sur les chantiers menés en 2015

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques vient de publier une enquête sur les chantiers de désamiantage en France. Elle dresse un panorama des caractéristiques des chantiers menés en 2015.

Transports

Les régions avancent leurs pions en vue de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire

A l’issue de travaux qui ont duré un an, l’association a présenté ses attentes concernant la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional. Un positionnement fortement compatible avec celui avancé par la ministre quelques heures plus tard.