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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 janvier 2018.
Textes officiels
- Gestion des ressources naturelles : Remontée des indicateurs d’activité « eau et biodiversité » des services déconcentrés (Note du 15 décembre 2017)
Jurisprudence
- Urbanisme : La possibilité pour le citoyen d’attaquer les piscines privées pour le compte de sa commune
- Environnement : Des schémas soumis à évaluation environnementale
- Réseaux : La collecte d’eaux pluviales ne suffit pas à caractériser un service public d’assainissement collectif
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) exige-t-elle une délibération instaurant cette participation ?
- Mobilité : Quelles priorités en matière d’investissements ferroviaires ?
- Commande publique : Comment calculer les seuils dans le cadre des marchés publics délégués à l’exécutif prévus à l’article L2122-22 du CGCT ?