Club Techni.Cités
Risques naturels
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.
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La centralité, au cœur des enjeux de planification
"Cœur de ville", "Cœur d’agglo", "Cœur de village" : on ne compte plus les opérations lancées par les collectivités pour redynamiser leur centre. Entre périphérie et centralité, l’équilibre territorial a longtemps été malmené. Pour corriger le tir, les professionnels de l’aménagement intègrent de nouvelles approches.
Statut
Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique
Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...
DECHETS
Comment le rapport Vernier propose de réformer les filières REP
Si la première REP a 25 ans d'existence, le rapport Vernier sur leur fonctionnement est une première saluée par tous les acteurs. Sanctions financières, liberté accrue pour les éco-organismes, simplification des cahiers des charges mais contrôle renforcé, nouvelles filières ... Décryptage.
[OPINION] URBANISME
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
ENERGIE
Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap
Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...
Environnement
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible !
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900 000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables. Une ...
Revue de presse
Mobilité – logement – Santé – énergies renouvelables… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 10 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Drones : quelles utilisations ?
Drones militaires, civils, professionnels ou de loisirs, ils investissent progressivement notre univers quotidien. Que peuvent-ils apporter aux cadres des services techniques ? Quels sont vraiment ces appareils ? Quelles sont leurs capacités ? Quel est leur encadrement réglementaire ?
Voirie
Nouvelles mobilités : les gestionnaires de voirie sont-ils prêts ?
Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.
[INTERVIEW] Isabelle Delannoy
« Les territoires ont l’occasion de reprendre en main leur destin économique » : Isabelle Delannois, ingénieure agronome
Dans son livre « L’Economie symbiotique », Isabelle Delannoy invite les collectivités à favoriser la collaboration entre tous les acteurs du territoire pour revitaliser les villes et réussir leur transition écologique.
Assainissement
Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer
Le prochain round sur la fusion de la compétence eaux pluviales avec celle de l’assainissement aura lieu au Sénat, dans quelques jours. La question n'est pas nouvelle, mais elle pourrait connaître des rebondissements. Quoiqu'il arrive, les débats promettent d’être très animés ...
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Statut
Contractuels : une précarité dont il faut tenir compte
Quand, en moyenne, un agent sur cinq est employé sous contrat dans la fonction publique territoriale, les encadrants doivent prendre en compte la diversité des statuts des agents publics. À contre-courant des idées reçues, manager dans la fonction publique territoriale, c’est aussi manager la précarité.
Environnement
Dix conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur
L’air intérieur des bâtiments est pollué. Si le constat commence à être partagé, il est désormais nécessaire de prendre des mesures pour répondre à la situation, tant pour des questions d’hygiène que de santé publique. Voici la marche à suivre.
Numérique
Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
Les opérateurs refusaient de couvrir intégralement le Gers, département hyperrural à l'habitat dispersé et isolé. Seul Orange a proposé de fibrer Auch et son agglomération. Le numérique développe ainsi l'activité des entreprises et le tourisme, modernise l'agriculture et permet les consultations médicales des distances. Cinq ans de ...
Handicap
Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles
Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 5 avril 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 mars et le 5 avril 2018.
Biodiversité
La prévention des allergènes pas encore intégrée dans les espaces verts
Malgré les objectifs à 2019 du PNSE 3, la prévention des allergènes n’est pas forcément intégrée dans les espaces verts, explique l’Association des pollinariums sentinelles de France. La surveillance aussi est en cours de développement, avec de grosses lacunes en Outre-mer.
Transition écologique
Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo
Le dispositif incitant les travailleurs à se déplacer à vélo concerne le secteur privé, mais les collectivités s’en emparent à leur tour.
Mobilité
Vélo et covoiturage entrent aussi en piste hors des villes
L'absence d'offres de transports freine le développement des territoires et handicape leurs habitants. La mobilité est devenue source de fracture territoriale.Environ les trois quarts du territoire français, soit 25 000 communes, sont considérés comme des « zones blanches » de mobilité. Un tiers de la population y vit. De nouvelles offres ...
