L’évolution récente du cadre législatif avec la promulgation des lois Valter et Lemaire a forcé les établissements publics qui percevaient des redevances pour l’utilisation de leurs services numériques à revoir leur fonctionnement. La nécessité de diffuser ses données en open data a fait bouger les lignes pour ceux qui continuaient à tirer des revenus de la vente de ces informations.
C’est notamment le cas de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), quand bien même celui-ci bénéficie pour le moment d’un régime dérogatoire lui permettant de continuer à percevoir des redevances.
« C’est un régime dérogatoire et on sait que comme tout régime dérogatoire, il y aura une fin », lance Daniel Bursaux, directeur général de l’Institut. Ce dernier tend donc, progressivement, vers plus de gratuité. Un virage « amorcé il y a environ quinze ans ». Il a annoncé, le 2 juillet, la possibilité pour l’État et ses EPA, les collectivités territoriales, les EPCI et les SDIS d’accéder à leurs services (géocodage, alticodage, calcul d’itinéraires, calcul d’isochrones, etc.) sans aucune contrepartie financière. « C’est tout sauf anecdotique, car ce sont des grands consommateurs de données », explique Michel Ségard, directeur des programmes civils de l’IGN.
Les services en ligne du #Geoportail sont désormais gratuits pour l’#Etat et ses EPA, les #collectivités territoriales, les EPCI à fiscalité propre et les #SDIS #ChoisirGeoportail #numerique #visualisation #localisation
Cc @Geoportail @IGNfrancehttps://t.co/dkKS95bbPO pic.twitter.com/AAxfF78ZjS— IGN presse (@IGNpresse) 2 juillet 2018
La tarification a également été revue pour les autres acteurs, suivant une logique « freemium » avec une gratuité des services en ligne jusqu’à 2 millions de transactions par an pour usage grand public, 10000 pour un usage professionnel interne. L’open data est encore lointain, mais le changement de direction reste notable.
Coproduction avec les collectivités
L’IGN a par ailleurs fait la chasse, ces derniers mois, aux dépenses superflues. Dans cette optique, l’aide des collectivités locales s’est avérée précieuse. « Jusqu’à 2012, un même département pouvait être photographié plusieurs fois par différentes structures avec de l’argent public. On a envoyé nos directeurs régionaux discuter avec les collectivités. En mettant ensemble nos moyens, on réalise quelque chose de mieux. On n’a pratiquement pas eu de
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