Club Techni.Cités
Réglementation
Du nouveau aux abords des monuments historiques
Tout immeuble qui est protégé au titre des monuments historiques bénéficie d’une protection de ses abords. Cette protection constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions liées à son périmètre et aux autorisations de travaux ont été redéfinies récemment.
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Logement
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Le diagnostic de l’Ademe sur les insuffisances de la rénovation énergétique
Alors que l’objectif de 500 000 logements rénovés par an reste très théorique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie trois rapports cherchant à comprendre où est le problème. Sans réellement résoudre celui de la lisibilité des prix, l’Ademe estime que pour conduire des politiques plus efficaces, il ...
Risques industriels
Gestion de crise : il faut mettre les collectivités au cœur du dispositif
Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’association Amaris qui représente une centaine de collectivités françaises abritant des sites Seveso fait le point sur les dispositifs de gestion et de communication de crise. Moyens d’alerte inadaptés, manque de coordination avec l’Etat, les communes n’ont pas toutes les cartes ...
Evénement
2
Forum société numérique : remettre l’usager au cœur de vos services publics
La Gazette des communes organise le 14 novembre, à Paris, une nouvelle édition du Forum société numérique : « Inclusion, citoyenneté, responsabilité : remettez l'usager au cœur de vos services publics ! ». Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique en prononcera l’allocution d’ouverture. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !
Numérique
DPO : diplomatie et RGPD
À la croisée des chemins entre le numérique, le juridique et la pédagogie des bonnes pratiques, le délégué à la protection des données à caractère personnel n’est rien de moins que le garant de la confiance du citoyen dans le traitement de ses données personnelles par les institutions. Un rôle qui tient plus du diplomate que du juge.
Changement climatique
Climat : le gouvernement veut aider les territoires à s’adapter
Sous l’égide de la délégation à la prospective du Sénat, une conférence a été organisée le 31 octobre sur l’adaptation des territoires au changement climatique. Un sujet sur lequel le gouvernement promet d’accompagner les acteurs locaux.
Ville intelligente
A Toronto, le projet Google continue mais l’affaire n’est pas encore « conclue »
Google a obtenu l'aval des autorités publiques canadiennes pour continuer de plancher sur son projet d'aménagement d'un quartier de Toronto, dont les prétentions ont été revues en grande partie à la baisse. Mais la décision finale sera prise le 31 mars 2020.
Pollution
« Les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse à cause du succès des SUV »
Les ventes des SUV explosent en France ! Or, comme l'explique Mathieu Chassignet, chargé des mobilités au sein de l'Ademe Hauts-de-France, ces véhicules produisent 10 à 15 % de gaz à effet de serre en plus que leur équivalent en berline ou citadine.
Energie
« Les négociations ont été âpres » entre le Sigeif et Enedis
Le Sigeif et Enedis ont paraphé un nouveau contrat de concession d’électricité. D’abord sceptique sur la durée proposée par l’opérateur (30 ans), le syndicat a accepté la proposition contre des garanties sur des investissements. La gouvernance partagée permettra par ailleurs au Sigeif de faire valoir l’intérêt des 63 communes ...
Déchets
Recycler le béton dans du béton
Le béton est encore peu recyclé. Il s’agit cependant d’un enjeu environnemental énorme avec ses 25 milliards de tonnes fabriquées chaque année dans le monde. Le projet Recybéton donne des outils pour développer l’usage de béton recyclé.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 25 au 31 octobre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 31 octobre 2019.
Ville intelligente
Quelle sera l’issue de la partie d’échecs qui se joue entre Toronto et Google ?
C’est une passionnante partie d’échecs engagée outre-Atlantique, depuis 2017, qui pourrait connaître son dénouement : Waterfront Toronto, entité regroupant la Ville de Toronto, la province et l’Etat fédéral, devrait indiquer jeudi 31 octobre si elle souhaite poursuivre le projet d’aménagement du quartier de Quayside, confié à ...
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Numérique
10 conseils pour développer un projet de wifi territorial
En complément des réseaux très haut débit fixes et mobiles, la collectivité peut créer un service wifi local gratuit pour desservir certains sites : centre-ville, marchés, musées, jardins…
Evènement
Trophées de l’ingénierie territoriale : rendez-vous le 19 novembre pour le verdict du jury
Les services techniques des collectivités sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent quotidiennement une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes organisent les 3es Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui sera l’occasion de mettre en lumière les innovations ...
Marchés publics
La commande publique, un acteur du développement durable
Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...
Biodiversité
L’art au service des oiseaux
Le département d’Indre-et-Loire innove en intégrant des nichoirs à une œuvre d’art sur l’espace naturel sensible du Val de Choisille. Une façon de sensibiliser les habitants à la protection de la biodiversité.
Environnement
Sargasses : enfin des pistes pour sortir de la crise
La première conférence internationale sur les sargasses s’est tenue en Guadeloupe du 23 au 26 octobre. Depuis 2011, les Antilles sont durement touchées par l’échouement de ces algues. Mais peu de choses bougent jusqu’à présent. Une étude vient enfin de présenter des solutions concrètes pour traiter et valoriser ces algues.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan : le volet Logement social
La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente les principales mesures concernant le volet « politique sociale de l’habitat ».
Secourisme
Former les agents aux gestes qui sauvent
D’ici au 31 décembre 2021, 80 % des agents de la fonction publique devront avoir été formés aux gestes de premiers secours. Un objectif ambitieux qui découle d’une circulaire du 2 octobre 2018.
