Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 18 au 24 octobre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 octobre 2019.
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Transport
Coup d’accélérateur pour les zones à faibles émissions
Des études récentes montrent que la mise en place de zones à faibles émissions peut être efficace pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Selon le projet de loi « mobilités », les agglos concernées par des dépassements des normes de qualité de l’air devront prévoir une ZFE avant le 31 décembre 2020. Un ...
Transports
Le rapport au vitriol de la Cour des Comptes sur les TER
Pour les magistrats financiers, les trains express régionaux sont "le mode de transport collectif le plus coûteux de notre pays, à l’exception du taxi". Le patron de la Cour des Comptes Didier Migaud juge, en sus, que la privatisation " a été mal préparée".
[Enquête] Risques technologiques
18 ans après AZF, le risque d’accident industriel reste élevé
L’incendie survenu à l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 a révélé de nombreuses failles dans la prévention des accidents industriels et dans la gestion de ces crises.
Mobilité
« L’opérateur local des transports en commun doit être le moteur d’un MaaS »
Alors que les services MaaS, ces applications mobiles réunissant toutes les offres de transports, émergent peu à peu en France, comment les opérateurs perçoivent-ils cette innovation ? Entretien avec David Lainé, MaaS director chez Transdev, opérateur de transports qui développe aussi ses propres solutions de MaaS.
Mobilité
Régions, départements et intercos musclent leurs politiques vélo
L'étude réalisée tous les cinq ans par l’association Vélo & Territoires révèle la montée en puissance de toutes les strates de collectivités territoriales impliquées dans des politiques cyclables. Régions, départements et intercommunalités passent à la vitesse supérieure pour permettre à cette forme de mobilité douce de se ...
Gestion de l'eau
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Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", les sénateurs sont revenus sur la caractère "obligatoire" du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Un choix en opposition avec le gouvernement qui souhaitait conserver son côté obligatoire mais en permettant ensuite de ...
Logement
Habitat indigne : ce que contient le rapport parlementaire tant attendu
Missionné en décembre 2018 après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille par le Premier ministre pour « évaluer » et « simplifier » les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député Guillaume Vuilletet a remis, le 8 octobre dernier son rapport au gouvernement. Décryptage des principales propositions.
Eau
Bataille de l’eau à Vittel : l’agence de l’eau enterre le pipeline
Le 18 octobre, le comité de bassin de l’agence de l’eau Rhin-Meuse a enterré le projet de transfert d’eau soutenu par le département et poussé par Nestlé. L’Etat reprend enfin en main la politique de l’eau sur ce territoire et met fin à plusieurs années de conflit.
Innovation
Un bâtiment neuf chauffé par l’enrobé d’un parking
Le département de l’Hérault a inauguré le 3 octobre 2019 un immeuble de services qui sera en partie chauffé grâce à l’énergie calorifique qui s’accumule dans les enrobés, sous l’effet des radiations solaires.
Economie circulaire
Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage
Le co-compostage des boues d'épuration avec des biodéchets est actuellement menacé par la directive déchets du 30 mai 2018. Pour les acteurs publics et privés de cette filière, l'enjeu est de sécuriser juridiquement cette pratique à travers le projet de loi économie circulaire, mais aussi de proposer des engagements volontaires pour ...
Télécommunications
Très haut débit : 140 millions reventilés pour l’aménagement numérique
Le Gouvernement a annoncé la réouverture du guichet France THD, le 16 octobre. Fermé depuis près de deux ans, ce guichet doit permettre d'achever la couverture numérique du territoire en très haut débit. Toutefois, le tout fibre optique ne semble plus de mise pour atteindre la "société du gigabit" en 2025.
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Revue de presse
Risques naturels – Hydrogène – Bâtiment – Chaleur… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Le courant ne passe plus entre les collectivités et Enedis
Deux ans après la publication d'un nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de distribution d'électricité qui avait mis tout le monde d'accord, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est accusé de n'en faire qu'à sa tête pour le décliner localement.
Energie
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Le rôle crucial mais difficile des élus dans le développement éolien
Pas radioactif mais presque ! L'éolien est un sujet sensible pour les élus qui ont un intérêt à profiter de ses retombées territoriales, mais sans tordre le bras à leurs administrés.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 11 au 17 octobre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 octobre 2019.
Mobilité
Comment rendre le carburant hydrogène plus écologique ?
Alors que le moteur à hydrogène est souvent perçu comme une solution pour déployer des offres de mobilité propre, il fait aussi l'objet de nombreuses controverses. En raison, notamment, de son procédé de production. Mais une nouvelle option, la gazéification de biomasse, pourrait mettre tout le monde d'accord. Explications.
[Infographie] Mobilité
Votre département accueille-t-il des aires de covoiturage ?
Le ministère des Transports a recensé et publié les lieux d'accueil de covoiturage département par département. L'occasion de constater de fortes disparités : si l'ouest de la France est bien pourvu, c'est loin d'être le cas au centre.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP
Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, notamment le réagrément d’Eco-DDS jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités de mise en ...
Environnement
Biodiversité : ce qui bloque encore les collectivités et ce qui avance
A moins de six mois des municipales, un colloque a été organisé le 14 octobre par les sénateurs avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) pour donner des billes aux candidats et futurs élus afin d'agir localement sur la biodiversité. L'occasion de faire un point sur l'avance des politiques nationales et locales de la ...
