Votre actu juridique du 22 au 28 novembre 2019

L'actu Technique

• « La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »

  Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé ...

• L’inspecteur de salubrité publique lutte contre l’habitat indigne

  Les inspecteurs de salubrité publique des collectivités locales luttent contre l’habitat indigne. Statuant entre indécence et habitat insalubre, ils appuient le maire ou le préfet dans des procédures longues et très encadrées. ...

• Erosion côtière : pour trouver des financements, un nouveau comité se profile à l’horizon

  Annoncé à Soulac-sur-Mer, un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales. Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer ...

• Navettes fluviales : Sytral Mobilités se jette à l’eau

  Mi-2025, des navettes devraient circuler tous les jours sur près de 3,5 kilomètres sur un parcours où les alternatives en transport commun terrestre sont moins nombreuses que dans les autres quartiers de la ville. ...