Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 18 au 23 avril 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 23 avril 2020.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Aménager des aires de covoiturage
Modalités de création des aires Ce sont a priori les gestionnaires de voirie qui créent les aires de covoiturage. Mais de multiples collectivités autorités organisatrices de la mobilité (communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicats mixtes…) n'ont pas cette compétence. Cette ...
Aménagement numérique
Mobilisation générale pour relancer le déploiement de la fibre
Alors que de nombreux travaux d'installation de la fibre sont freinés par les mesures de confinement, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mis en place, à la demande du gouvernement, une plateforme pour faciliter la remontée des problèmes rencontrés.
Coronavirus
« Dans les collectivités, on a la culture de la réactivité, on fait face »
Cette semaine encore, Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des collectivités, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour ...
Fiche pratique
La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités
L'accessibilité conditionne la possibilité pour tous de participer à la vie sociale, culturelle et citoyenne, de s'intégrer tant dans la cité que dans les multiples activités proposées à l'ensemble des citoyens, de participer et de changer le regard porté sur les personnes handicapées. Elle permet de remplir, en toute ...
Bâtiment
« Nous nous interrogeons encore sur la lisibilité du système »
Fin des financements, obligation de résultats et poursuite d'activité, le point de vue de Maël Ollivro, coordinateur EIE-ALISE, région Pays de la Loire, sur les espaces info énergie...
Mobilité
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
Coronavirus
« Une formation à la résilience à destination des collectivités en septembre »
Nicolas Beaurez pilote la mission en charge de la résilience, de la transition écologique et du climat au Cerema. Mais les outils de la résilience s’appliquent quelle que soit la crise traversée, et a fortiori la crise sanitaire actuelle.
Urbanisme
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
Crise sanitaire
Pollution des épandages : le Conseil d’Etat exige une surveillance accrue
Dans une ordonnance du 20 avril, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, dans le cadre d'un référé-liberté, de censurer l'action de l'administration sur l'épineuse question de la pollution de l'air issue des épandages agricoles, qui aggraverait la propagation du covid 19. Il exige cependant que l'Etat assure strictement ses ...
Cybersécurité
Aix-Marseille-Provence paralysée par une cyber-attaque depuis un mois
Une cyberattaque paralyse toujours, un mois après sa détection, certains services de la ville de Marseille et de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le retour à la normale est prévu pour la fin du mois de mai.
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Bâtiment
L’accompagnement local à la rénovation énergétique en pleine mutation
En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare. Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ?
Crises climatique et sanitaires
« On ne doit pas chercher à lutter contre, mais à vivre avec »
Canicules, inondations, tempêtes extrêmes… Les conséquences du réchauffement climatique sont d’ores et déjà visibles et vont s’amplifier au fil du temps. Géographe et membre du Haut conseil sur le climat (HCC), Magali Reghezza-Zitt estime que la crise sanitaire du Covid-19 doit nous inciter à penser et à accepter nos ...
Bâtiment
La rénovation énergétique au service du « jour d’après »
Les premières demandes de la Convention citoyenne pour le climat, transmises le 10 avril 2020 au gouvernement, sont accueillies très positivement dans le monde des collectivités et des associations environnementales. Elles ciblent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments, qualifiée de « grand chantier national » qui doit ...
Mobilité
La crise sanitaire pourrait retarder la généralisation des AOM
L’échéance de la prise de compétence d’autorité organisatrice de transport (AOM) des communautés de communes est conditionnée au report du second tour des municipales pour cause de coronavirus.
Numérique
Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes
Etre propriétaire de son réseau d’ondes pour gérer un parc d’objets connectés permet de passer de l’abonnement à l’investissement. Cette démarche n’est pas réservée aux intercommunalités. Une commune seule peut tenter l’expérience avec un investissement de quelques milliers d’euros.Les antennes utilisent des fréquences ...
Marchés publics
La régularisation des offres, une avancée positive
![TEC 332 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2020/04/jur-mp-tec-332-210x140.jpg)
L’acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.
Coronavirus
Déconfinement : vers une généralisation des pistes cyclables
Montpellier, Paris, Lyon, Grenoble... Les initiatives se multiplient dans les collectivités pour mettre en place des pistes cyclables temporaires, le vélo étant considéré comme une solution garantissant la sécurité sanitaire. Cette solution est utile dès maintenant, mais elle va surtout jouer un rôle important au moment du déconfinement ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 10 au 17 avril 2020
Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le17 avril 2020.
