Club Techni.Cités

Transition écologique

Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié en séance (3/3)

Suite et fin de notre décryptage des mesures adoptées par les députés en séance publique à l'Assemblée nationale et en première lecture, qui concernent les titres IV, V, VI et VII du projet de loi Climat-résilience.

Gestion des déchets

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La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets

Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.

Eau/Assainissement

Le rapport de l’Observatoire de l’eau montre la nécessité de poursuivre les efforts

L’Agence française pour la biodiversité a publié le dixième rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement avec des données de 2018. Un taux de transfert aux intercos en progression mais fragile, un prix similaire pour l'eau et l'assainissement, une qualité toujours excellente mais un taux de fuite ...

Aménagement

Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie

La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa ...

Construction

Les bétons bas carbone : vertu ou poudre aux yeux ?

Depuis quelques années, les cimentiers tentent de se recomposer une image plus verte et mettent en avant un bilan carbone avantageux. Mais est-ce suffisant ? Pas sûr.

Transition écologique

Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié (2/3)

Voici les principaux amendements adoptés par les députés en séance publique lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui concernent les titres 3 - « Se déplacer » - et 4 – « Se loger ».

Numérique

5G : l’Anses demande de nouvelles études

L’ANSES a dévoilé ce 20 avril son rapport sur la 5G. Sans grande surprise, l’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé ». Mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz, et demandent de nouvelles ...

Eau

Soutenir les filières agricoles respectueuses de la ressource

L’élevage à l’herbe, l’agriculture biologique, la culture de luzerne et de chanvre : ces différents systèmes agricoles ont très peu d’impacts négatifs sur la qualité de l’eau. Mais pour convertir les agriculteurs, il faut leur proposer des débouchés…

Bâtiment

« La performance énergétique doit pouvoir s’appuyer sur les occupants »

C’est la fin du programme Bâtiments démonstrateurs, piloté depuis 2008 le Cerema au sein de la plateforme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT). Retour sur cette évaluation des performances énergétiques réelles de bâtiments basse consommation avec Pascal Cheippe, directeur de projets ...

Transition écologique

Projet de loi Climat : les principales mesures votées par les députés (1/3)

Les députés ont fini l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités, et que nous vous présentons en plusieurs parties. Dans ce premier volet figurent les deux premiers titres de ce texte issu des travaux de la ...

Voirie

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Sale temps pour les ralentisseurs illégaux

Les dos d'âne sont de plus en plus nombreux sur nos routes. Cependant, plus d'un sur trois ne respecteraient pas les normes et présenteraient même un danger.

Statut

Absence de service fait : retenue, sanction, mutation

Un agent qui s’abstient volontairement d’effectuer son service s’expose non seulement à une retenue de salaire pour absence de service fait, mais aussi à une mutation dans l’intérêt du service s’il persiste dans son comportement, voire une sanction.

Mobilités

Le financement des transports publics dans l’impasse

Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’Etat.

Mobilité

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Compétence mobilité : la moitié des intercos votent pour

C’était l’épreuve du feu pour les 900 communautés de communes appelées à s’emparer avant le 31 mars 2021 d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité sur leur territoire qui manque d’alternatives à la voiture individuelle. L’enquête lancée le 1er avril par l’Association des communautés de France (ADCF ...

Transition énergétique

Les pistes du Shift Project pour décarboner l’administration publique

Le think tank "The Shift Project" a publié jeudi 16 avril un rapport intermédiaire pour "décarboner l’administration publique". Le but est de proposer une marche à suivre aux acteurs publics, qu'ils soient une école maternelle, un ministère ou une mairie, "pour être résilients face aux chocs climatiques et énergétiques".

Marchés publics

L’archivage des marchés publics, une étape clé

Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.

Transports publics

Les défis qui attendent la nouvelle autorité organisatrice lyonnaise

Le 1er janvier 2022, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) deviendra un établissement public local (EPL). Il pilotera la gestion des transports à l’échelle de 263 communes. Le processus de création de cet EPL et de définition de sa gouvernance et de son offre est en cours.

Construction

Le label E2C déploie l’économie circulaire des matériaux du BTP

Les collectivités sont au cœur du développement de l’économie circulaire. Dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets du BTP, le label Engagement économie circulaire est créé pour les accompagner et faciliter les projets.