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Club RH - Page 435
Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...
Réforme des retraites : Faut-il «piloter » les choix d’âge de départ ?
Les rencontres bilatérales entre le Haut-Commissariat à la réforme des retraites et les organisations syndicales ont repris pour 2019. Plus précis et techniques qu'au début de la consultation, les sujets abordés - conditions d'ouverture des droits, carrières longues, invalidité, inaptitude... - n'en posent pas moins des questions de fond.
La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017
La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.
PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019
La mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? La Gazette fait le point.
Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail
La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Le conseil régional Paca veut amputer la prime de fin d’année des agents trop malades
Le conseil régional veut appliquer une décote sur la prime de fin d’année de ses agents malades plus de 6 jours par an. Indigestion générale.
Collectivités : Les ressources humaines face aux outils numériques
A partir de retours d’expérience de collectivités, le Club RH, organisé par la Gazette des Communes le 5 février au Conseil régional d’Ile-de-France, a exploré le temps d’une matinée l’impact de la transformation numérique sur les directions des ressources humaines.
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Les directions RH font leur mue numérique
Emploi et handicap : la FPT montre l’exemple
Les collectivités remplissent leur obligation légale d’embauche de 6 % d’agents en situation de handicap. Beaucoup travaillent désormais à les intégrer pleinement dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Démission surprise de Philippe Laurent… pour mieux revenir
" Chers et chères collègues, j'ai l'honneur de vous informer que je viens d'adresser à la ministre ma lettre de démission en tant que président du Conseil supérieur de la fonction publique". Philippe Laurent, dans une courte missive aux membres du Conseil sup', tout juste renouvelé après les élections professionnelles de décembre 2018 ...
