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Club Prévention-Sécurité - Page 560

BingeDrinking
Copyright : D.R.
Partenariat local 06/09/2013

Un médecin pour assister la police dijonnaise dans sa gestion des ivresses sur la voie publique

La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l’intervention d’un médecin, en cas de débordements dus à l’excès d’alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d’une obligation de soin.

Naïma Charaï
Copyright : Léa Crespy/la company
Politique de la Ville 06/09/2013

« Je veux rassurer les acteurs de la politique de la ville » – Naïma Charaï, présidente de l’Acsé

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, la présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) revient sur la création du Commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET) qui comportera un pôle "Politique de la Ville" réunissant les principales institutions du secteur ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/09/2013

Le Code Forestier et les agents de la police territoriale

Le nouveau Code forestier résulte de l’ordonnance n° 2012-92 du 28 janvier 2012 et du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2012. La présente fiche expose les dispositions législatives et réglementaires concernant les policiers municipaux et les gardes champêtres.

1 Incivilités 05/09/2013

La RATP souhaite punir davantage les fraudeurs

Alors que les organisations de transport et les opérateurs sont appelés à formuler de nouvelles propositions sur la prévention et la lutte contre la fraude dans les transports en commun, le PDG de la RATP, Pierre Mongin, s'est prononcé lundi 2 septembre en faveur d'une hausse du montant des amendes. Un dispositif particulier pourrait ...

Prévention de la délinquance 05/09/2013

En quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?

Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.

Europe vue par les jeunes
Copyright : Fotolia
1 Protection de l'enfance 02/09/2013

Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée

Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.

IGPN
Copyright : capture d
1 Rapport Police/Population 02/09/2013

Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices

Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Social 30/08/2013

La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes

Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...

Pouvoirs de police 30/08/2013

Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes

L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.

Police municipale 30/08/2013

Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?

L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?

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