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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 06/10/2011

Qualité des eaux de baignade

Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.

1 Sécurité civile 06/10/2011

Réforme de la filière sapeurs-pompiers : appel à la mobilisation des syndicats non signataires le 3 novembre

L’Interco-CFDT, la CGT et la FA-SPP, réunies le 4 octobre 2011, annoncent une grève et une manifestation nationale le 3 novembre 2011 à Paris pour protester contre le protocole d’accord réformant la filière

1 déchets 05/10/2011

Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe

Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.

1 sécurité maritime 03/10/2011

La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche

Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.

01/10/2011

Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection

Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d’installation des systèmes de vidéoprotection.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Comportement professionnel 01/10/2011

Les régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?

Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2011

Crémation et destination des cendres

Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres.

01/10/2011

Quelle est la composition actuelle de la Commission consultative des polices municipales ?

Le 26 septembre 2011, M. Christian Estrosi, maire de Nice a été élu président de la Commission consultative des polices municipales. Depuis l’arrêté du 2 août 2011 publié au JO du 6 août 2011 ont été nommés pour 6 ans : au titre des maires employant des agents de police municipale, comme membres titulaires : Yvon Olivier ...

01/10/2011

Circulation des poids lourds : l’interdiction peut être justifiée par des motifs de sécurité

Aux termes de l’article L.2212-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté, interdire la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes transportant des marchandises sur une portion de voie communale, dès lors que cette portion de voie supporte une fréquentation régulière de poids lourds et présente une chaussée dont l’étroitesse fait ...

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