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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 27/07/2011

Commission nationale de la vidéoprotection

Un décret précise la composition et les modalités de désignation des membres de la commission chargée d'une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection.

Code de la route 27/07/2011

Revalorisation des amendes pour les contraventions de 1ère classe

Un décret revalorise le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement.

LOGEMENT 26/07/2011

Constitutionnalité de l’article L.1331-22 du Code de la santé publique relatif aux locaux impropres à l’habitation

Le préfet des Yvelines a mis en demeure un propriétaire de mettre fin dans un délai de 6 mois à la location d’un local à des fins d‘habitation en application des dispositions de l’alinéa premier de l’article L.1331-22 du Code de la santé publique, selon lesquelles « les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues ...

social 25/07/2011

Parentalité : les villes accompagnent les familles au plus près

Face à la demande croissante des parents, les villes renforcent leur rôle d’accompagnement et de soutien des familles, par des lieux et des programmes spécifiques. Les difficultés rencontrées dépassent cependant parfois leur champ de compétences.

Sécurité incendie 25/07/2011

Usage des voies de défense de la forêt contre l’incendie

Une piste de défense de la forêt contre l'incendie ne peut pas être utilisée pour la desserte de constructions ou d'installations agricoles ou industrielles riveraines.

transport 22/07/2011

Le trafic poids lourds interdit dans le tunnel de Fourvière, contre l’avis des communes de l’Est lyonnais

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, mardi 19 juillet 2011, la requête de 7 communes demandant l’annulation d’un arrêté préfectoral interdisant le tunnel de Fourvière aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes.

Sécurité civile 21/07/2011

Reconnaissance du statut de sapeur – pompier volontaire

La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique reconnaît le statut particulier des sapeurs – pompiers volontaires, en précisant que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.

Police 19/07/2011

Débits de boissons

L’arrêté par lequel le préfet du Calvados règlemente, en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons selon leur implantation dans le département, ainsi que les conditions d'exploitation, ne fait pas obstacle à ce qu'un maire ...

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
4 Sécurité 11/07/2011

Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage

Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.

Sécurité civile 11/07/2011

SDIS – Fautes commises dans le fonctionnement du service

Le Conseil d’Etat rappelle que la commune est civilement responsable des dommages résultant de l’exercice des attributions de police municipale, quel que soit le statut des agents qui y concourent. Toutefois, si le dommage résulte de la faute d’un agent ou du mauvais fonctionnement d’un service ne relevant pas de la commune, comme un ...

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