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Club Prévention-Sécurité - Page 569
Prévention de la délinquance : une circulaire sur les «stratégies territoriales» est annoncée
La circulaire, qui définira le contenu de ce nouveau cadre partenarial, se substituera à celle du 4 décembre 2006 sur les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
La police municipale de Cannes manifestera pendant le festival international du film
Manifestations, communiqués de presse, grève des PV, happening pendant la séance du conseil municipal… Depuis plusieurs semaines la police municipale de Cannes est en ébullition.
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
Le mécontentement enfle chez les sapeurs-pompiers du Loir-et-Cher
L’adoption d’un « budget de crise » au SDIS 41 pèse sur les effectifs et les investissements. Les professionnels réclament des moyens.
La police des séances du conseil municipal
Cette fiche explique les pouvoirs du maire pour faire respecter l’ordre lors des séances du conseil municipal. Le policier municipal et le garde champêtre assistent le maire dans cette mission souvent difficile.
Partage de l’information : encadrer les pratiques
Malgré la réticence des travailleurs sociaux, le gouvernement veut relancer le chantier de l’information partagée. Sur le terrain, des chartes et des protocoles voient le jour.
Actes d’incivilité
La transaction a pour objet de proposer aux contrevenants une solution alternative à la sanction pénale. Cette fiche expose les modalités concrètesprévues pour sa mise en place.
La circulaire relative aux chiens dangereux : le volet répressif (3)
La circulaire NOR IOCA 100475C du 17 février 2010 détaille les sanctions encourues par les personnes en infraction avec la législation (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLa ville de Caen trouve un accord avec les forains
Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.
