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Club Prévention-Sécurité

Décentralisation 15/09/2011

Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières

Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.

Marchés publics 15/09/2011

Procédures de passation des marchés publics de défense ou de sécurité

Un décret transpose la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité et précise les modalités d'application de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2002.

Sécurité civile 14/09/2011

Sapeurs-pompiers : le président de la Fédération nationale, Richard Vignon, nommé préfet

Inédite, cette nomination, entérinée le 14 septembre 2011 en conseil des ministres, fait suite à un engagement du président de la République « pour marquer la reconnaissance que la Nation doit aux sapeurs-pompiers »

déchets 14/09/2011

L’usine de méthanisation de Montpellier critiquée par la Cour des comptes

Dans son rapport sur la gestion des déchets ménagers rendu public mardi 13 septembre 2011, la Cour des comptes évoque le cas de l’usine de méthanisation de Montpellier. Elle pointe "de très nombreux dysfonctionnements" et une réalisation "particulièrement onéreuse".

Sécurité 13/09/2011

Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »

Soucieux de « donner une impulsion nouvelle » à la loi du 5 mars 2007, le sénateur du Haut-Rhin dresse un inventaire de « bonnes pratiques » et formule des recommandations pour « dynamiser le partenariat local de sécurité » dans un rapport rendu public le 13 septembre.

TRANSPORT FERROVIAIRE 13/09/2011

La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent

Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.

2 Syndicats 08/09/2011

Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale

Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.

ENVIRONNEMENT 06/09/2011

Police de l’eau : retrait ou modification d’une autorisation

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par EDF relative à la conformité à la Constitution du paragraphe II de l'article L.214-4 du Code de l'environnement qui soumet à autorisation préalable de l'Etat les installations, ouvrages et activités susceptibles de nuire notamment à ...

police-municipale_arme
Copyright : STEPHANE DANNA / AFP
17 Sécurité publique 05/09/2011

L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent

A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.

2 Sécurité 05/09/2011

Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés

Le ministère de l’Intérieur répond à une forte demande des professionnels, qui voient ainsi s’accroître leur rôle dans la chaîne de sécurité.

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