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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 01/06/2011

La médiation au coeur de la stratégie locale de prévention de la délinquance de Chalon-sur-Saône

Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l’insécurité, sans répression.

01/06/2011

Manquements aux règles de sécurité : le maire peut fermer un établissement recevant du public

Aux termes de l’article R123-52 du Code de la construction et de l’habitation, sans préjudice de l’exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, la fermeture des établissements exploités en infraction aux dispositions applicables en matière de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ...

01/06/2011

Police des marchés : le maire peut exclure définitivement un commerçant

Aux termes de l’article L2212-2-3° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend notamment le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires et marchés. Ainsi, le maire peut prononcer l’exclusion définitive d’un commerçant de tous les ...

JURISPRUDENCE 01/06/2011

Troubles de voisinage causés par un bar avec ambiance musicale : la commune est responsable

Aux termes de l’article L2212-2-2° du CGCT, la police municipale comprend notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les bruits, les troubles de voisinage et les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants. Ainsi, la commune est responsable des nuisances subies par les riverains ...

RÉGLEMENTATION 01/06/2011

Éclairages excessifs perturbant le voisinage : le maire a les moyens juridiques d’intervenir

L’article L583-3 du Code de l’environnement attribue au maire la compétence du contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière de nuisances lumineuses et de la limitation des consommations d’énergie. Bien que les règlements pris en application de cette loi soient en cours d’élaboration, cet article étaye la base ...

PRÉVENTION 01/06/2011

Des stages proposés aux seniors marseillais pour se prémunir contre les risques d’agression

Depuis septembre 2010, près d’un millier de Marseillais (sur une population générale de 852 400 habitants) ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d’éventuelles agressions.

Sécurité 01/06/2011

Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne mutualisent leurs gardes champêtres

Pour faire face à des problèmes communs d’incivilités et de respect de l’environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres.

Voirie 01/06/2011

Obligation d’entretien de la commune

Les communes n’ont pas l’obligation d’entretien des chemins ruraux, mais ont de tout de même une obligation de police et de conservation.

ÉDUCATION 01/06/2011

Les enfants biterrois s’approprient leur rôle d’élève

Pour prévenir le décrochage scolaire, le dispositif de réussite éducative de Béziers vise à donner des clés de compréhension aux enfants souffrant d’un manque de repères.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
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