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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 05/10/2010

Report de la Loppsi, nouvelles annonces de Brice Hortefeux

Alors que l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité est reporté à novembre, l’Association des maires de France fait le point sur les mesures adoptées qui visent les collectivités. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, annonce la fin des "tâches indues de la police nationale".

1 Transport scolaire 05/10/2010

L’arrêt du busing à Bergerac crée la polémique

Un mois après l’arrêt du busing, la polémique enfle à Bergerac. La commune justifie sa décision.

Alain Bauer
Copyright : Lagazette.fr
5 Sécurité 04/10/2010

Loppsi 2 : point de vue d’Alain Bauer sur la place du maire alors que l’Assemblée examine le texte en deuxième lecture

Après son adoption le 10 septembre au Sénat, les députés entament, le 5 octobre, la deuxième lecture de ce texte controversé. Interrogé par la Gazette, le président de la Commission nationale de la vidéoprotection, Alain Bauer, exprime son point de vue sur le rôle à venir du maire en matière de prévention de la délinquance.

Vidéosurveillance 01/10/2010

Roissy porte de France mutualise sa vidéosurveillance

Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d’un centre de supervision intercommunal.

Animation 01/10/2010

Suppression de fêtes foraines : il faut des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public

Sous peine d'encourir une annulation par les juridictions administratives, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public.

DÉLINQUANCE 01/10/2010

Cartographier, un moyen d’assurer la sécurité

La représentation cartographique des délits et des incivilités permet de fédérer mais aussi de coordonner les partenaires de la sécurité. Couplée aux informations en temps réel, elle devient un outil de gestion.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

La circulation des vélos-taxis (1)

Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?

Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d’un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.

1 Santé publique 01/10/2010

Salles de consommation de drogue : l’association ESPT se dit favorable après étude de terrain

Le 24 septembre 2010, l’association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) a publié, après une étude de près d’un an qui les a conduits à visiter des « salles de shoot » en Europe, ses recommandations pour l’expérimentation de centres de consommation supervisée de drogue. Ils arrivent à la conclusion que « les centres de ...

Administration et gestion du service 01/10/2010

La transmission d’informations par les services du ministère de l’Intérieur

La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Cette fiche expose les dispositions existantes.

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