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Club Prévention-Sécurité

COMPÉTENCES 01/11/2011

Accès des services de secours à un lycée : le maire peut interdire le stationnement sur une partie de voie publique

Les dispositions des articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT permettent au maire d’interdire, sur une voie publique, le stationnement des véhicules de toutes catégories sur une distance de dix-huit mètres, dès lors que cette interdiction a pour objet de faciliter l’accès des pompiers à un lycée.

Comportement professionnel 01/11/2011

Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)

La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Sécurité 28/10/2011

Un décret détaille les conditions de mobilisation des réservistes de la police nationale

Un décret confie aux préfets de zone de défense et de sécurité la gestion et l'affectation des réservistes de leur zone et prévoit: d'une part, que les réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité sont mobilisés par ordre de rappel et, d'autre part, que les volontaires qui remplissent les ...

CENTRES DE RéTENTION ADMINISTRATIVE 26/10/2011

Création du centre « Le Mesnil-Amelot 3 »

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d'Etat la suspension des arrêtés du 21 mai 2010, du 28 janvier 2011 et du 30 mars 2011 qui ont successivement fixé la liste des centres de rétention administrative en tant que ces arrêtés inscrivent sur la liste le centre de rétention administrative « Le Mesnil-Amelot 3 » situé sur le ...

STATUT 26/10/2011

Sanction trop sévère

Après avoir constaté la disparition de la main courante rédigée à propos d’une altercation mettant notamment en cause un élu, un policier municipal a rédigé une seconde main courante mais donnant une version sensiblement différente des faits.Mais, en l’espèce, l’exclusion temporaire de 3 mois du fonctionnaire pour ces faits est ...

[Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

« Mobilisons-nous pour la police territoriale ! » – Steve Richard

Chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national des polices municipales (ONPM), Steve Richard défend la création d’une police territoriale qui regrouperait tous les métiers territoriaux de la sécurité.

[Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

« Le décret améliorera la coordination avec les polices d’Etat » – Laurent Cayrel

Préfet, inspecteur général de l’administration, Laurent Cayrel a co-rédigé en janvier 2011 le rapport sur le positionnement des polices municipales. Il explique le rôle clé des futures conventions de coordination.

[Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

« Un glissement progressif vers la judiciarisation des polices municipales » – Virginie Malochet

Virginie Malochet, sociologue, à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, explique les évolutions de la police municipale, sa diversité, sur le terrain, et son glissement vers un travail plus policier.

1 [Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

Les policiers municipaux revendiquent de la clarté dans les doctrines d’emploi

Trois policiers municipaux ont expliqué, le 13 octobre, lors du Club Prévention-Sécurité la diversité de leurs situations, qui rend nécessaire, selon eux, une doctrine d’emploi souple pour les services, mais partagée par tous. Témoignages

1 [Club Prévention Sécurité] 25/10/2011

Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?

Souvent présentée comme « la troisième force de sécurité du pays » après la police et la gendarmerie nationale, la police municipale continue à chercher sa place. Certains y voient une nouvelle police de proximité vouée au traitement des petites incivilités et au dialogue avec la population tandis que d’autres veulent en faire une ...

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