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Club Prévention-Sécurité
Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF
Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.
Financement des SDIS – Contingents communaux
L’indice à utiliser pour la variation du montant des contingents communaux est, soit le taux de variation de l'indice des prix au cours des douze derniers mois, soit le taux prévisionnel d'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac).
Police municipale – Accès à la catégorie B
L’examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour accéder à la catégorie B ne sera organisé qu’en fonction des besoins.
Discrimination sur l’âge
Une réglementation nationale fixant un âge maximal de 30 ans pour le recrutement d’un pompier n’est pas contraire à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. En effet, le fait de disposer de capacités physiques particulièrement importantes peut être considéré comme une exigence professionnelle essentielle et ...
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Plans de gestion des risques inondation – Compatibilité avec les documents d’urbanisme
Le projet de loi Engagement national pour l’environnement impose des obligations des compatibilité entre les documents d’urbanisme et les dispositions relatives à la gestion et à la prévention des risques inondation.
Saint-Etienne : les transports en commun perturbés
Les transports en commun de l'agglomération stéphanoise étaient très fortement perturbés le 12 février 2010 par une grève des conducteurs pour dénoncer l'insécurité.
