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Club Prévention-Sécurité - Page 56
Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre comptent pour 10 % des victimes
En 2023, 23 300 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, dont 4 900 ont mis en danger d'autres usagers de la route. Parmi eux, 10 % ont concerné des forces de l'ordre.
Recouvrement de la taxe de séjour : procédure de taxation d’office
En temps normal, le loueur de l'hébergement doit déclarer la quotité de nuitées et s'acquitter du montant de la taxe de séjour subséquent.
« Pour lutter efficacement contre le harcèlement, le médiateur scolaire doit fait partie de la chaîne de prévention »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, Laurent Giraud, directeur de France médiation, qui pilote depuis 2012 un projet national de médiation sociale en milieu scolaire, revient sur les conditions de réussite de cette forme de médiation pour prévenir efficacement le harcèlement.
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés ?
Après plusieurs années de tergiversations, le contrôle technique est devenu obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour certains véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Quels sont les éléments à connaître pour les agents de police municipale et gardes champêtres ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Exposition des jeunes aux écrans : les collectivités ont leur rôle à jouer
Le rapport sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans présenté ce mardi 30 avril place les collectivités territoriales au cœur d’un ensemble de 29 propositions formulées par une commission d’experts. Tour d’horizon des principales mesures.
Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation
Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l’agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.
« Le numérique pour la prévention de la perte d’autonomie : liberté ou sécurité pour les personnes âgées ? »
Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Manon Navarro et Jennifer Brunner, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur l'essor des outils numérique afin de prévenir la perte ...
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée
Pour remédier à la pénurie d’agents de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les policiers municipaux sont invités à travailler dans le secteur privé. Une mesure qui n’enchante ni les syndicats, ni les premiers intéressés.
Contre le harcèlement scolaire, les collectivités à la rescousse
Les mesures de l’Éducation nationale contre le harcèlement scolaire tardent à porter leurs fruits et peinent à s’articuler avec les actions des autres partenaires éducatifs. Des territoires ont voté d’ambitieux plans locaux de prévention et de lutte contre le harcèlement, mais ils dépendent du bon vouloir de l’Éducation ...
