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Club Prévention-Sécurité

Réglementation 22/08/2019

Les écrits professionnels du garde champêtre (1) : règles générales

Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été observés ou rapportés par le garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. Si tous les écrits professionnels n’ont pas la même forme, ni les mêmes ...

Hang over cafe_Bordeaux
Copyright : HANG OVER CAFE
Prévention 20/08/2019

Le Hangover café, un minibus qui sillonne la ville pour prévenir les excès de la nuit

Depuis 2017, le Hangover café, un minibus de prévention aménagé, se déplace la nuit à Bordeaux sur les sites de fêtes.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
1 Elus 20/08/2019

Agressions envers les maires : que disent les chiffres ?

Le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a mis en lumière l’insécurité à laquelle les élus sont confrontés dans l’exercice de leur fonction. Une note du ministère de l’Intérieur, datée du 8 août et relayée par le JDD, donne une idée de l’ampleur du phénomène. Voici les cinq informations à retenir.

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
5 Déchets 20/08/2019

Dépôts sauvages de déchets : un projet de loi va s’attaquer au fléau

La mort du maire de Signes qui s'opposait au dépôt de gravats par deux salariés d'une entreprise de BTP a remis sur le devant de la scène le problème des dépôts sauvages de déchets. Un fléau difficile à endiguer pour les collectivités, qui pourraient disposer de nouveaux outils grâce au projet de loi antigaspillage pour une économie ...

Sécurité routière 20/08/2019

Expérimentation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol

Un arrêté du 6 août autorise l’expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier dans le Tarn.Le dispositif est constitué de plots comportant des leds, encastrés dans la chaussée ou sur ...

cry
Copyright : George Hodan / Public domain
Protection de l'enfance 20/08/2019

Vers une recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance ?

Dans un rapport enregistré en juillet à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dresse un constat très sombre de la situation. Pour y remédier, la députée LREM Perrine Goulet, elle-même ancienne enfant placée, prône un changement de gouvernance et un renforcement du rôle de l'Etat.

Pouvoirs de police du maire 20/08/2019

Signalisation du danger en matière de baignades

Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des ...

Réglementation 19/08/2019

L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions interdites (2)

La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière d’un véhicule. La présente fiche expose les missions qui sont irrégulières lorsque l’ASVP les réalise et ce, même si elles résultent d’une délégation, d’une fiche de poste du ...

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Réglementation 16/08/2019

Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?

Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste ...

Banlieues 16/08/2019

Le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires

Par une instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires.Cette instruction aborde en effet deux points importants, dans la continuité de la ...

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