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Club Prévention-Sécurité

LBD Verney interdit
Copyright : reddit
Armement 09/07/2019

Pas de lanceurs de balles de défense « intelligents » pour la police municipale

Alors que des polices municipales s’étaient équipées, y compris en phase de test, d’un lanceur de balles de défense nommé KANN 44 proposé par la société française Redcore, un arrêté ministériel de classement vient mettre un terme à cette possibilité.

Salle Claude Erignac ministere Interieur
Copyright : Intérieur
Sécurité 08/07/2019

Police municipale : l’ordre du jour de la commission consultative du 9 juillet

Syndicats et maires employeurs se réuniront mardi 9 juillet en présence du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pour réagir aux propositions issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité. Les groupes de travail consacrés au statut et aux compétences sont réactivés.

snsm-saint-martin-de-brehal-sns-444
Copyright : DR
Sécurité civile 08/07/2019

La Loire-Atlantique donne un million d’euros pour soutenir le sauvetage en mer

En annonçant une subvention exceptionnelle d’un million d’euros pour la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et SOS Méditerranée, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS), entend frapper les esprits en refusant de distinguer les personnes secourues selon leur origine géographique. Il ...

CRS plage policenationale
Copyright : Twitter/@Policenationale
Sécurité publique 08/07/2019

Surveillance des plages : les maires renvoyés à leurs prérogatives

297 CRS maîtres-nageurs sauveteurs devraient assurer la surveillance des vacanciers sur les plages cet été. Si ce chiffre est stable par rapport à l’année dernière, cela ne rassure pas pour autant les élus. Ils s’inquiètent de la disparition, à terme, du dispositif, et sont renvoyés à leurs prérogatives par le ministère de ...

Sécurité routière 08/07/2019

Véhicules d’intérêt général prioritaires : qui sont les bénéficiaires du dispositif « police » ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 311-1 du code de la route fixe la liste des véhicules d'intérêt général et distingue les véhicules d'intérêt général prioritaires, dont les véhicules des services de police et ceux bénéficiant de facilités de passage (VIGBFP). Afin d'indiquer leur urgence et avertir les autres ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
4 Fonction publique 05/07/2019

Police municipale : dispense de formation pour les policiers et les gendarmes

Le projet de loi fonction publique, entériné le 4 juillet en commission mixte paritaire, prévoit une dispense totale ou partielle de formation obligatoire pour les policiers et les gendarmes intégrant la police municipale. Un autre article ouvre des garanties d’évolution statutaire pour les policiers municipaux, en cas de blessures graves.

cry
Copyright : George Hodan / Public domain
Enfance en danger 05/07/2019

Protection de l’enfance : les propositions d’Adrien Taquet font des vagues

Alors que le secrétaire d'Etat a donné les orientations de la future Stratégie nationale pour la protection de l'enfance, ses propos n'ont pas laissé de marbre les professionnels du secteur, réunis aux Assises nationales de la protection de l'enfance.

Sécurité civile 05/07/2019

Sapeurs-pompiers volontaires : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Un arrêté fixe le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesLe montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019 est fixé comme suit :Au moins 20 années de service482,48 €Au moins 25 années de ...

Vie privée 05/07/2019

Un administré peut-il installer une caméra filmant l’accès à sa propriété depuis la voie publique ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le régime applicable aux dispositifs de vidéoprotection filmant la voie publique ainsi que les lieux ou établissements ouverts au public est prévu par les articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure (CSI). Les personnes compétentes pour mettre en œuvre ces dispositifs de ...

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Copyright : Adobe Stock
Police municipale 04/07/2019

Interdiction de fumer : quelles règles dans les lieux non couverts ?

Après les plages et les aires de jeux, de plus en plus de villes interdisent de fumer dans les parcs ainsi que devant les établissements scolaires. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le durcissement des mesures anti-tabac et leur extension à de nouveaux espaces géographiques.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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