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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 23/07/2019

Faut-il changer la formation des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La formation des policiers municipaux, au vu des missions spécifiques qui leur sont confiées, est destinée tant aux agents recrutés sur une liste d'aptitude à l'issue d'un concours qu'à ceux recrutés par la voie du détachement. La durée de la formation dépend du cadre d'emplois ...

Police municipale 23/07/2019

L’utilisation des pouvoirs de police générale du maire lorsque des immeubles menacent ruine

Les pouvoirs de police générale reconnus au maire par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, qui s'exercent dans l'hypothèse où le danger menaçant un immeuble résulte d'une cause qui lui est extérieure, sont distincts des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre des procédures de ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 22/07/2019

Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes

Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...

montagne voiture
Copyright : Adobe stock
STATIONNEMENT PAYANT 22/07/2019

Le stationnement payant en montagne fait débat

Les parkings payants à la montagne sont loin de faire l'unanimité. De plus en plus de visiteurs et d'associations font entendre leur mécontentement. Pourtant pour les petites communes, le stationnement payant devient une recette non négligeable pour entretenir ces sites à forte fréquentation.

Voirie 22/07/2019

Comment procéder à l’enlèvement d’une épave ou d’un véhicule hors d’usage abandonné ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : En matière de véhicules abandonnés, le maire peut mettre en œuvre trois procédures. S'agissant d'abord des véhicules « en voie d'épavisation » ou « hors d'usage » qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, s'ils sont privés ...

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Sécurité civile 19/07/2019

Caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers : c’est parti !

Très attendu, le décret permettant aux sapeurs-pompiers d'expérimenter, pendant trois ans, les caméras-individuelles déjà portées par les policiers, gendarmes et policiers municipaux, est paru. L’objectif est de lancer l’enregistrement pendant une intervention « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de ...

Sécurité civile 19/07/2019

Modification de la sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Un arrêté du 12 juillet vient mofidier l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent ».Ainsi, cette sensibilisation sera dispensée en présentiel et sur une durée de deux heures. Elle aura pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à : Assurer la sécurité de soi-même ...

Sécurité civile 19/07/2019

Conditions de l’expérimentation des caméras par les sapeurs-pompiers durant leurs interventions

Un décret du 17 juillet autorise à titre expérimental, jusqu'au 5 février 2022, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ...

Olivier Richefou Mayenne
Copyright : Mayenne
Sécurité civile 18/07/2019

Crise des sapeurs-pompiers : le numéro unique d’urgence est la « clé », selon Olivier Richefou

Alors que le CSFPT réunissait ce jeudi 18 juillet les organisations syndicales de sapeurs-pompiers pour tenter de trouver des solutions à la grève intersyndicale lancée le 26 juin, la Gazette s’est entretenue avec Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Police municipale 18/07/2019

Dans le cas d’un immeuble endommagé par un incendie, le maire peut-il en interdire l’occupation ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : En matière de péril, aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au maire de prescrire « la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine dans les conditions prévues ...

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