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Club Prévention-Sécurité

Logement 22/03/2019

Quelles sont les solutions d’hébergement d’urgence pour les sortants de prison ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) peuvent passer convention avec les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), et ...

Sécurité 22/03/2019

Modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale

L’article 3 de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a introduit un article L. 241-2 au code de la sécurité intérieure qui dispose que « les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans ...

20190321_143149
Copyright : C.P.
Mobilités 21/03/2019

Free-floating : à Paris, les opérateurs devront payer

Pour encadrer les services des petits véhicules en free-floating, la Ville de Paris va prochainement mettre en place une redevance pour les opérateurs. Des emplacements de stationnement seront aussi réalisés.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Pouvoirs de police 21/03/2019

Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?

Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...

Ordre public 21/03/2019

Une nouvelle contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique

La participation à une manifestation sur la voie publique interdite par l'autorité investie des pouvoirs de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, est désormais punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'action publique engagée pour cette ...

JO 2024 21/03/2019

Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d'abord que les voies ou portions de voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et ...

1280px-Valenciennes_-_Tramway_-_Pont_Jacob_(station)
Copyright : Claude villetaneuse - CC BY-SA 3.0
Sécurité dans les transports 20/03/2019

Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons

Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d’autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou de tramway. Malgré un cadre législatif encore flou, le bilan s’avère positif.

Sécurité routière 20/03/2019

Les communes doivent-elles acheter les radars mobiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La lutte contre l'insécurité routière fait partie des missions prioritaires de la gendarmerie nationale, pour laquelle l'acquisition des matériels nécessaires repose sur des supports d'achat mutualisés passés par le service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité ...

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Stationnement payant 19/03/2019

Contentieux du stationnement : les premiers verdicts

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.

"gilets jaunes"
Copyright : Patrick Mayr / Adobestock
2 Gilets jaunes 19/03/2019

Interdiction de manifester : les maires concernés saluent la « fermeté » du Premier ministre

En réponse aux violences et au saccage des Champs-Elysées qui ont marqué la mobilisation des gilets jaunes du 16 mars, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé des interdictions de manifester dans les villes les plus touchées. Une décision saluée par les maires concernés qui pointent tout de même des limites.

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