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Club Prévention-Sécurité

AdobeStock_10339008-Crédit DjiggiBodgi.com
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Statut 26/07/2019

Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté

De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.

Les Hauts-de-France ont entrepris de mobiliser les agents au phénomène de radicalisation en dispensant des formations de sensibilisation.
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Sécurité 24/07/2019

La région Hauts-de-France forme ses agents à la radicalisation

Depuis un an, la région sensibilise les agents, les associations et ligues sportives aux questions de laïcité et radicalisation.

Police 24/07/2019

Immeuble menaçant en ruine : qui prend en charge les frais engagés ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), « lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire de procéder à cette exécution dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être ...

Gaël Perdriau, co-président de la commission sécurité de France urbaine, et Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, ont remis leur contribution à Laurent Nunez.
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Sécurité 24/07/2019

Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position

Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.

CMER Marseille
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Prévention de la radicalisation 23/07/2019

Les cellules municipales d’échange sur la radicalisation séduisent les élus marseillais

Déjà déployé dans douze communes des Bouches-du-Rhône, le dispositif, conçu par un cabinet privé, semble séduire le gouvernement qui encourage les communes à s'en inspirer. Dernière en date, la ville de Marseille qui a profité de la présence de son ancien préfet de police, le secrétaire d'Etat Laurent Nunez, pour en installer une sur ...

Sécurité 23/07/2019

Faut-il changer la formation des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La formation des policiers municipaux, au vu des missions spécifiques qui leur sont confiées, est destinée tant aux agents recrutés sur une liste d'aptitude à l'issue d'un concours qu'à ceux recrutés par la voie du détachement. La durée de la formation dépend du cadre d'emplois ...

Police municipale 23/07/2019

L’utilisation des pouvoirs de police générale du maire lorsque des immeubles menacent ruine

Les pouvoirs de police générale reconnus au maire par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, qui s'exercent dans l'hypothèse où le danger menaçant un immeuble résulte d'une cause qui lui est extérieure, sont distincts des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre des procédures de ...

Police municipale d'Evry
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Code de la route 22/07/2019

Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes

Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...

montagne voiture
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STATIONNEMENT PAYANT 22/07/2019

Le stationnement payant en montagne fait débat

Les parkings payants à la montagne sont loin de faire l'unanimité. De plus en plus de visiteurs et d'associations font entendre leur mécontentement. Pourtant pour les petites communes, le stationnement payant devient une recette non négligeable pour entretenir ces sites à forte fréquentation.

Voirie 22/07/2019

Comment procéder à l’enlèvement d’une épave ou d’un véhicule hors d’usage abandonné ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : En matière de véhicules abandonnés, le maire peut mettre en œuvre trois procédures. S'agissant d'abord des véhicules « en voie d'épavisation » ou « hors d'usage » qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, s'ils sont privés ...

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