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Club Prévention-Sécurité - Page 49
La carte professionnelle des gardes champêtres
Annoncée par l'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure issu de loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, la carte professionnelle unique pour tous les gardes champêtres est désormais réglementée par l'arrêté du 23 avril 2024. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juin.
Y-a-t-il des restrictions à l’utilisation des détecteurs de métaux par les collectivités territoriales ?
Face à la recrudescence du risque terroriste et en prévision de grands évènements comme les Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités territoriales réfléchissent à la sécurisation de leurs bâtiments et des lieux publics. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les enjeux de l’usage de détecteurs de métaux.
La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.
Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection. Toutefois, à titre expérimental, la loi a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéoprotection dans ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
La fin des chiens détecteurs de produits stupéfiants ?
Alors que la lutte contre le trafic de stupéfiants est hissée au rang de priorité nationale, la polémique enfle sur le refus du ministère de l'Intérieur de recourir aux chiens de police municipale dans la détection des drogues, ce qui était jusque là toléré.
Législatives : les candidats croisent le fer sur la sécurité publique
A l'approche des élections législatives, les grands blocs partisans affûtent leurs armes sur les questions de sécurité, présentées comme une préoccupation majeure des Français. La surenchère de propositions révèle surtout de forts marqueurs idéologiques, entre une extrême droite qui prend la défense du corps policier, une alliance ...
Des élus martiniquais alertent sur l’impact du trafic de drogue dans les Antilles et en Guyane
Dénoncé par les élus locaux ultramarins, le trafic de drogue a aujourd’hui pris des proportions exponentielles en Guyane, Guadeloupe et Martinique. Un appel au gouvernement a été lancé ce mercredi 19 juin, lors d’un évènement organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine.
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (3) : l’ASVP
Depuis le 1er janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées. Cette fiche analyse le cadre juridique des ...
A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?
Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.
Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ?
La lutte contre les stupéfiants s'est imposée comme la priorité des politiques de sécurité lors des Assises de la sécurité des territoires organisées les 18 et 19 juin à Rennes par le Forum français pour la sécurité urbaine. L'occasion pour son président, le maire de Bordeaux Pierre Hurmic, la maire de Rennes Nathalie Appéré et le ...
