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Copyright : Colcanopa
Prévention 24/10/2019

Délinquance des mineurs : les maires ne lâchent rien

Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance érige en priorité la coopération des acteurs pour prévenir la délinquance des mineurs, coup de projecteur sur les bonnes pratiques adossées à l'indispensable partenariat local.

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Financement 24/10/2019

Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions

L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...

Données personnelles 24/10/2019

Un accès direct par la police municipale aux fichiers du ministère de l’intérieur est-il possible ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés.Dans sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 sur ...

Voirie 24/10/2019

Expérimentation d’une signalisation routière d’une voie réservée de l’autoroute A411

Est mise en place une expérimentation d'un dispositif de signalisation routière d'une voie réservée aux véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur, et n'excédant pas le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation du ...

© Julien via Adobe Stock
Copyright : D.R.
Sécurité 23/10/2019

Vers des rave-parties sous haute surveillance ?

Les sénateurs ont voté le 22 octobre une proposition de loi émanant des Républicains, renforçant l’encadrement des rave-parties. Elle contient une obligation d’information des maires pour les rassemblements de moins de 500 personnes et un durcissement des sanctions en cas d’infraction. Pour la majorité, il s’agit d’un tex ...

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Copyright : Twitter @CCastaner
[Enquête] Risques technologiques 23/10/2019

18 ans après AZF, le risque d’accident industriel reste élevé

L’incendie survenu à l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 a révélé de nombreuses failles dans la prévention des accidents industriels et dans la gestion de ces crises.

Frederic Rose
Copyright : Préfecture Haute Garonne
Prévention 23/10/2019

Frédéric Rose, nouveau pilote de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

Quatre mois après le départ de sa prédécesseure, le préfet Frédéric Rose a été nommé le 23 octobre 2019 secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Cet ancien magistrat, au parcours atypique, fut en 2008 un proche collaborateur de Rachida Dati alors garde des Sceaux. Il ...

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Copyright : cap video FB
2 Sécurité civile 22/10/2019

Le pompier de l’Essonne qui a insulté le président Macron craint d’être révoqué

Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été suspendu mardi à titre conservatoire.

Police administrative 22/10/2019

Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative

Dans cette affaire, un psychiatre a adressé aux autorités de police le certificat médical qu'il avait rédigé en vue du prononcé, par le préfet du département, de l'hospitalisation sans son consentement d'un patient, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, et que ce certificat a été ensuite transmis par ...

Logement 22/10/2019

Les collectivités seront-elles dotées de nouveaux moyens de lutte contre l’habitat indigne ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :  À ce jour, les polices spéciales mises en œuvre pour lutter contre l'habitat indigne sont réparties principalement entre deux codes : le code de la construction et de l'habitation (CCH) pour ce qui concerne les polices entre les ...

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