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Club Prévention-Sécurité

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Statut de la fonction publique 23/04/2019

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...

Police municipale 23/04/2019

Marchés : les policiers municipaux peuvent-ils percevoir les droits de place exigés par les commerçants ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : En matière de droits de place, il convient de distinguer la fixation du régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés qui relèvent de la compétence du maire, au titre de l'article L. 2224-18 (deuxième alinéa) du code général des collectivités ...

Déontologie 23/04/2019

Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...

Colonel-Gregory-Allione
Copyright : © Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
Sécurité civile 19/04/2019

« L’opération à Notre-Dame a demandé des efforts surhumains aux sapeurs-pompiers »

Au côté de leurs collègues parisiens, les sapeurs-pompiers territoriaux ont été fortement mobilisés lundi 15 avril, lors de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, fait le point sur les difficultés de ce type d’intervention ...

Sécurité routière 19/04/2019

Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)

La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

Politique de la ville 19/04/2019

Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville

Une note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.A noter que cette même loi a consacré ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 18/04/2019

Caméras-piétons : ce que révèlent les bilans des communes

Nos confrères du "Panier à salade" mettent en ligne les 250 rapports remis par les communes au ministère de l'Intérieur sur leur expérimentation des caméras-piétons. Une enquête très fournie qui révèle la satisfaction des élus concernant l'effet dissuasif et pédagogique de cet équipement... malgré un faible taux d'enregistrement.

Notre-Dame en feu
Copyright : Olivier Mabelly / Flickr, CC BY-SA
Sécurité civile 18/04/2019

Notre-Dame de Paris : comment se met en place le terrible triangle du feu

Comment un incendie se déclare puis se propage ? Quelles sont les techniques pour éteindre un feu tout en protégeant les hommes et le patrimoine ? Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, Anthony Collin, enseignant-chercheur à l'université de Lorraine, revient sur l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de ...

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
Funéraire 17/04/2019

A quelles conditions procéder à l’extension d’un cimetière ?

Les cimetières font partie du paysage traditionnel de toute commune, et pour que cet équipement s’impose à la commune, il y a un certain nombre de contraintes : création, gestion, extension… Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Sécurité 17/04/2019

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

C'est le chef d'établissement qui est chargé, au nom et pour le compte de l'Etat, de l'ordre public de l'établissement et de la sécurité à l'intérieur de l'établissement. Le maire prend les mesures pour assurer la sécurité publique, sans préjudice des mesures devant être prises au titre des pouvoirs de police spéciale de la ...

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