- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 460
Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
La question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité, encore début avril à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi d'Eric Ciotti à l'Assemblée nationale. A l'instar de la présomption de légitime défense, son fonctionnement n’est néanmoins pas toujours bien compris y compris par les professionnels ...
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.
Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...
Radicalisation : les travailleurs sociaux veulent croire en une réponse éducative
La radicalisation religieuse, une marginalisation comme une autre ? Si certains acteurs sociaux contestent l'émergence d'un "nouveau public", ils s'alarment aussi de la complexité des situations.
Cet article fait partie du dossier :
Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?
Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...
Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées
Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.
Les points de vues des réseaux nationaux des travailleurs sociaux face à la radicalisation
Alors que nombre de travailleurs sociaux sont aujourd'hui encore en pleine phase d'interrogations, la Gazette des communes a recueilli l'avis de trois têtes de réseaux nationaux. Laure Soumais de la Cnape, Richard Pierre du CNLAPS et Antoine Guillet de l'Anas expriment leurs points de vue face à ce phénomène complexe.
Cet article fait partie du dossier :
Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Comment revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants ?
Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit , explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains.
L’IAU-IDF appelle à « repenser » l’articulation entre rénovation urbaine et prévention de la délinquance
Dans une étude parue en février, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) s'intéresse au lien entre la rénovation urbaine et la prévention de la délinquance. Menant une politique de « prévention situationnelle » tant dans les démolitions/reconstructions que les opérations de résidentialisation, l'ANRU ...
L’Université Paris 8 lance le premier diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes
Depuis mars, des professionnelles de collectivités et d’associations ont intégré le diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes dispensé à l’Université Paris 8 et soutenu par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Premier du genre, il est destiné à développer leurs connaissances et savoir-faire. Il ambitionne de ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
