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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 12/03/2013

Fermeture d’un débit de boissons : une mesure de police et non une sanction

Saisi par le tribunal administratif de Poitiers suite à un arrêté préfectoral de fermeture d’un bar à La Rochelle pour une durée de soixante jours, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification juridique d’une telle mesure. En effet, sur le fondement de l’article L.3332-15 du code de la santé publique, le préfet du ...

Aménagement du territoire 12/03/2013

Castelnaudary : plus de 400 manifestants pour défendre le commissariat

Plus de 400 manifestants, dont des élus, ont manifesté le 12 mars 2013 dans le centre de Castelnaudary (Aude) pour demander le maintien du commissariat, face à l'éventualité d'une fermeture du poste de police de la ville qui risque de passer en zone gendarmerie.

Administration 12/03/2013

Les services de l’Etat doivent-ils être informés de la pose de plaques commémoratives sur des immeubles décidée par le conseil municipal ?

L'apposition de plaques commémoratives sur les immeubles privés relève, en règle générale, des politiques municipales si la demande émane d'acteurs publics. Dans ce cas, l'accord du propriétaire est nécessaire.Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les communes ne sont plus soumises aux dispositions des décrets ...

Enquête publique 12/03/2013

Le maire peut-il s’opposer à ce qu’un huissier de justice accède au lieu où est organisée l’enquête publique ?

Non. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. A cette fin, le public est averti, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, des lieux ainsi que des jours et ...

voisins vigilants
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Prévention de la délinquance 11/03/2013

Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain

Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...

Chasse 11/03/2013

Fixation du montant des redevances cynégétiques

Un arrêté est relatif au montant des redevances cynégétiques pour l’année 2013. Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.

Ville vie vacances
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Politique de la ville 11/03/2013

« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers

Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...

Prison_
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Prisons 08/03/2013

A Beauvais, une prison ultra-moderne verra le jour en 2015

Au grand soulagement de la ville, le projet de la future maison d’arrêt de Beauvais vient d’être dévoilé. Le nouveau centre ultra-moderne accueillera 594 détenus et 300 agents de l’administration pénitentiaire.

ExempleArretePlacesLivraisons
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Conseil méthodologique 08/03/2013

Comment rédiger un arrêté municipal

Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...

GENS DU VOYAGE 08/03/2013

Interdiction d’un campement de 200 personnes à proximité d’un groupe scolaire

Les occupants de cinquante caravanes et d'autant de véhicules, évalués à 200 personnes, se sont installés sans droit ni titre sur un terrain appartenant à la communauté urbaine de Lyon, en infraction à un arrêté municipal du 6 octobre 2006 interdisant le stationnement de véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune en ...

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