Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Prisons 06/03/2013

Rapport d’activité 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public le 20 février son rapport d'activités pour l'année 2012. Il y affirme entre autres que l'emprisonnement n'est pas propice à la réinsertion et que la surpopulation chronique des prisons françaises ne sera pas résolu par la construction de nouveaux centres ...

Compétences 05/03/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.

Prévention de la délinquance 05/03/2013

Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes publie un corpus

Instance de concertation réunissant élus et professionnels, le Conseil national des villes (CNV) réunit dans une publication datée du 18 février 2013 ses recommandations pour réorienter la politique de prévention de la délinquance. Sans langue de bois.

Funéraire 05/03/2013

Le maire a-t-il l’obligation d’autoriser l’inhumation dans le cimetière communal de personnes domiciliées dans une autre commune ?

Non. En application de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, les charges d'entretien des cimetières incombent à chaque commune qui doit aménager un terrain à cet effet. En application de l'article L.2223-3 du même code, la sépulture dans le cimetière d'une commune est due aux personnes décédées ...

Vidéosurveillance 04/03/2013

Toulouse fait le choix de développer la vidéosurveillance

Laboratoire de gauche en matière de sécurité, la ville de Toulouse va se doter de 642 nouvelles caméras de vidéosurveillance dans le réseau de transports. La décision a été validée le 15 février 2013 par la commission des libertés publiques (CLP) chargée de donner un avis consultatif. Cette commission dresse également un bilan ...

2 04/03/2013

L’armement des agents de police municipale en 10 questions

Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la sécurité publique
Prisons 04/03/2013

Surpopulation carcérale et récidive : les professionnels de la justice s’agitent

Dans un communiqué commun du 4 mars, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature demandent à ce que le gouvernement mette « un frein à la surpopulation carcérale ». Ils se prévalent de trois récents rapports qui pointent les limites de la politique conduite par le précédent ...

correspondant_nuit_social_une
Copyright : G. JULIEN / AFP
Médiation sociale 04/03/2013

Correspondant de nuit: un dispositif de médiation qui a fait ses preuves, mais attend sa reconnaissance

De plus en plus de villes veulent recréer du lien social en faisant appel aux correspondants de nuit. Malgré un fort développement depuis la fin des années 90, le métier manque toutefois de reconnaissance et ne bénéficie toujours d’aucun cadre d’emplois.

Sécurité routière 01/03/2013

Ethylotests : la sanction disparaît, mais l’obligation reste de mise

Manuel Valls a finalement suivi la recommandation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) concernant les éthylotests. Dans un décret paru le 1er mars au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur a officialisé l’obligation qu’il y en ait au moins un dans chaque voiture, mais a supprimé la sanction en cas de son absence.

Prévention de la délinquance 01/03/2013

Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?

Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement