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Club Prévention-Sécurité

7 Sécurité routière 26/09/2011

Contrôle automatisé de franchissement des feux rouges

Le franchissement d’un feu rouge en cas d’arrivée d’un véhicule d’urgence peut être prouvé et exonéré d’amende.

sécurité 26/09/2011

Violences urbaines : le critère de la préméditation retenu

Selon le Conseil d’Etat, certains dégâts engendrés par les violences urbaines à Clichy-sous-Bois, en 2005, doivent être indemnisés par l’Etat.

Sécurité 23/09/2011

Lutte contre la mendicité avec animaux

Une circulaire du 13 mai 2011 rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d'identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.

3 Fonction publique 21/09/2011

Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière présentée sur fond de dissensions syndicales

Quatre syndicats se satisfont du protocole gouvernemental présenté le 20 septembre au CSFPT. La CGT, la FA-SPP et l’Interco-CFDT protestent.

FONCTION PUBLIQUE 21/09/2011

Les sapeurs-pompiers professionnels de Dordogne en grève illimitée

Une centaine de sapeurs-pompiers sur les 238 recensés en Dordogne a suivi l'appel à la grève datant du 19 septembre 2011 de deux syndicats pour protester contre des critères d'avancement de grade « changeants ».

1 Discipline 21/09/2011

Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy

L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.

Sécurité 21/09/2011

Police municipale – Détachement

Le détachement dans les cadres d'emplois de police municipale n'est ouvert qu'aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois comparables.

Sécurité 19/09/2011

Exploitation des données des systèmes de vidéosurveillance

La transmission aux forces de l'ordre n'exclut pas le visionnage des images par la collectivité propriétaire du système de vidéoprotection.

Sécurité routière 15/09/2011

Signalisation des limitations de vitesse

Des commissions consultatives des usagers de la sécurité routière sont mises en place dans tous les départements, qui permettent notamment de relever les dysfonctionnements dans la signalisation des limitations de vitesse.

Décentralisation 15/09/2011

Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières

Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.

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