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Club Prévention-Sécurité

1 Collecte des déchets 09/11/2010

Après le meurtre de 3 personnes dans une déchetterie, le maire parle d’un travail à « hauts risques »

Trois personnes, dont deux employées d'une déchetterie, ont été tuées le 8 novembre 2010 près de Cognac (Charente) par un ex-gendarme, apparemment passionné d'objets anciens, qui n'aurait pas supporté d'avoir été dénoncé pour vol à la police. Le maire a estimé que cette affaire montre à quel point le travail dans une déchetterie ...

1 POLICE 05/11/2010

Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge

Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.

Sécurité 05/11/2010

Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport

Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

établissements de santé 01/11/2010

Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital

Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)

Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

La circulation des vélos-taxis (2)

La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.

Comportement professionnel 01/11/2010

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?

En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.

19 Signalisation routière 28/10/2010

Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone

Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.

3 Sécurité 28/10/2010

Le Prix Prévention de la délinquance 2010 décerné à la ville de Pessac

Après Brest en 2008 et Meaux en 2009, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a décerné le 27 octobre au Sénat son 3e Prix prévention de la délinquance à la ville de Pessac pour son dispositif de "chantiers éducatifs, comme outils de médiation dans les quartiers".

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