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Club prévention sécurité

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Club Prévention-Sécurité

Enlevement Voitures
Copyright : D.R.
2 Voirie 18/10/2012

Dans quel cas un véhicule stationné sur la voie publique peut-il être mis en fourrière ?

Un véhicule en infraction aux règles de stationnement définies par le code de la route (notamment en cas de stationnement abusif visé par l'article L. 417-1 de ce code) sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, peut faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière dans les conditions prévues à l'article L. 325-1 du ...

Comportement professionnel 18/10/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)

La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Police municipale 17/10/2012

Doctrine d’emploi : le témoignage des cadres de la « PM »

Quatre professionnels – un directeur de police municipale et trois chefs de services – ont échangé lors du Club Prévention-Sécurité du 11 octobre à Nice sur l'évolution des missions de leur PM.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Police municipale 17/10/2012

Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »

S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Sécurité et transparence 17/10/2012

Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage

Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.

Gens du voyage 17/10/2012

De quels moyens disposent les maires en cas d’occupation illicite de terrains par des campements de familles ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui mettent à la disposition des gens du voyage les aires d'accueil inscrites à leur charge au schéma départemental d'accueil des gens du voyage disposent, en contrepartie, de ...

Sécurité 17/10/2012

La police municipale de Cannes devient «la police de la qualité de vie»

Renforcement de l’activité des agents, développement de la proximité et de la présence sur le terrain... La police municipale de Cannes vient d’être réorganisée. Objectif : protéger toujours plus la population.

Organisation des services de l’Etat 16/10/2012

Organisation de la police dans les Bouches-du-Rhône

Un décret est relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône et assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure.Comme le ...

Police du maire 16/10/2012

A partir de quels critères la politique tarifaire de stationnement de la commune doit-elle être déterminée?

En vertu de l'article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules». A cette fin, le maire peut soumettre le stationnement au paiement d'un ...

vandierendonck_une
Copyright : La Gazette
Police municipale 16/10/2012

Rapport du Sénat : entretien vidéo avec René Vandierendonck

Interrogé par le Club prévention sécurité, le sénateur (PS) du Nord René Vandienrendonck présente les conclusions du rapport "De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique", dont il est le co-auteur.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
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