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Club Prévention-Sécurité

Sécurité publique 18/06/2013

A l’occasion de l’organisation de manifestations, le maire doit-il faire appel aux forces de gendarmerie pour assurer l’ordre public ?

Aux termes de la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, celle-ci est «une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois» dont l'une des missions est «d'assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et péri-urbaines, ainsi que sur les ...

Chien bléssé chez un vétérinaire
Copyright : Phovoir
Chiens dangereux 18/06/2013

A quelles conditions un maire peut-il exiger une évaluation comportementale d’un chien catégorisé ?

Plusieurs situations obligent ou permettent d’imposer la production d’une évaluation comportementale en cas de détention d’un chien catégorisé.

FFSUlogo
Copyright : D.R.
Concours 18/06/2013

Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013

Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales

Gilles Nicolas
Copyright : Ville de Nantes
Addictions 17/06/2013

« Face au binge drinking, les villes européennes se mobilisent » – Gilles Nicolas, vice-président de l’Efus

Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui réunit 250 collectivités locales à l'échelle du continent, s'est réuni les 13 et 14 juin 2013, pour échanger sur le phénomène d'alcoolisation massive des jeunes dans l'espace public ('binge drinking'). Entretien avec le vice-président de l'Efus, Gilles Nicolas, par ailleurs adjoint ...

Sécurité civile 17/06/2013

Les missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires redéfinies

Un arrêté est relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.Il fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.Le sapeur-pompier volontaire ...

Sapeurs-pompiers 17/06/2013

Comment l’évolution du montant des contributions annuelles des communes et des EPCI pour les Sdis est-elle calculée?

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité, confirmée par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, a fait du département le régulateur financier des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).En outre, cette même loi a prévu que le ...

Police municipale 13/06/2013

Est-il possible de prévoir une formation avant recrutement pour les policiers municipaux ?

Non. La formation initiale avant recrutement est limitée aux cas prévus par l'alinéa 1er de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les statuts particuliers des cadres d'emploi le prévoient, les candidats au ...

Pratique professionnelle 13/06/2013

Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?

Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.

panneau_stationnement_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Transports 12/06/2013

Le stationnement, un nouveau service public local

Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.

mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Médiation 12/06/2013

A Strasbourg, la médiation monte en puissance pendant l’été

De juin à septembre, 3 médiateurs sillonneront à pieds plusieurs quartiers du centre ville strasbourgeois et viendront ainsi renforcer les équipes permanentes de médiation. Objectif de ce dispositif saisonnier : veiller au bien « vivre ensemble » sur des espaces publics qui connaissent un pic de fréquentation.

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