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Club Prévention-Sécurité

2 Responsabilisation parentale 03/01/2011

Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

Comportement professionnel 01/01/2011

Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?

Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l’exception d’illégalité devant le juge judiciaire pour l’entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.

Sécurité 20/12/2010

Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance

Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.

Sécurité civile 16/12/2010

Les sapeurs-pompiers opposés au SDIS du Rhône

La grève illimitée lancée par l’union syndicale CGT, SUD, SNSPP, UNSA, des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône cherche un second souffle.

Administration 08/12/2010

Mise à disposition d’agents de La Grande-Motte aux pompiers du SDIS : le Conseil d’Etat annule le rejet de remboursement

Le 26 novembre 2010, la commune héraultaise de La Grande-Motte obtient l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille rejetant le remboursement, réclamé par la commune et contesté par le SDIS, des salaires de quatre agents communaux mis à disposition des pompiers.

3 Routes 03/12/2010

Après le sauvetage des «Naufragés de la RN 12», le maire de Lamballe se fâche

Suite aux intempéries neigeuses, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, la ville de Lamballe (11 260 habitants, Côtes-d'Armor) a recueilli 400 automobilistes bloqués, depuis plusieurs heures, dans leurs véhicules sur la RN12.

Après les violences de juillet 2010 à Grenoble, Brice Hortefeux avait demandé un bilan de l'action des maires.
Copyright : F. Elsner/KR Images
Sécurité 01/12/2010

Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse

Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE 01/12/2010

Les villes à l’heure du « code de la rue »

La sécurité routière ne relève pas que des forces de l’ordre qui effectuent les contrôles de vitesse. Les villes, en tant qu’aménageurs, disposent d’outils efficaces.

Encadrant de médiateur social 01/12/2010

L’encadrement des médiateurs sociaux s’affirme

Déjà engagée dans la professionnalisation des agents de terrain, la médiation sociale s’attaque désormais au management des équipes.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

Les battues administratives : quelle réglementation ?

La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.

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