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Club Prévention-Sécurité

04/03/2011

Sécurité des établissements scolaires – Rapport annuel

Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a été remis début 2011 aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.Mais il n'a fait l'objet d'aucune communication à ce jour. Il a été publié sur le site de ...

Education 04/03/2011

Sécurité des établissements scolaires : peut mieux faire !

Remis en début d’année aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) n’a fait l’objet d’aucune communication particulière. Il a juste été mis en ligne ...

Budget 2011 03/03/2011

Le département de la Manche fait en deux temps

Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif de 521,1 millions d’euros en dépenses réelles. La prise en compte des reports se fera en juin.

34 Statut 01/03/2011

Les pompiers professionnels veulent réformer leur filière

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et 4 syndicats de sapeurs-pompiers professionnels (Unsa, Avenir Secours, FO et SNSPP-Pats/Cftc) ont présenté le 1er mars à Paris leurs propositions pour « moderniser la filière des sapeurs-pompiers professionnels ». Ils préconisent notamment de donner la possibilité aux ...

Comportement professionnel 01/03/2011

La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions

La précédente fiche a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l’aspect pénal de ces comportements, très mal vécus par les usagers.

Échange d’expériences 01/03/2011

Qui supporte les frais liés à la verbalisation des contraventions ?

Les missions confiées aux policiers municipaux, aux gardes champêtres et aux ASVP de verbaliser par TA certaines contraventions au Code de la route sont exercées au nom de l’État par des agents communaux. Avec la décision du Conseil d’État du 22 octobre 2010, un nouveau contentieux de masse entre l’État et les collectivités ...

Compétences 01/03/2011

L’ASVP et les déjections canines

Si les conditions juridiques sont réunies, l’ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l’ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.

01/03/2011

Quels sont les pouvoirs du maire pour assouplir l’accès aux places de stationnement réservées à certains usagers ?

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet désormais au maire d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des ...

JEUNES EN DIFFICULTÉ 01/03/2011

Comment rappeler les parents à leurs devoirs

Le gouvernement veut relancer les outils de responsabilisation parentale. Les villes pionnières, issues de la majorité présidentielle, affichent un bilan positif.

Administration et gestion du service 01/03/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l’évolution

Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales tire le bilan des conventions de coordination et analyse les avis rendus par la police et la gendarmerie nationales sur la notion de coproduction de sécurité.

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