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Club Prévention-Sécurité - Page 372
Attentat de Nice : la plainte de Sandra Bertin pour abus d’autorité classée sans suite par le procureur
Le procureur de Nice a annoncé ce jeudi 5 janvier que les plaintes déposées dans la foulée de l'attentat de Nice par Sandra Bertin, policière municipale à Nice, le maire de Nice Philippe Pradal et son adjoint Christian Estrosi étaient classées sans suite. Le procès de la policière est renvoyé au 7 juin prochain.
La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le financement des actions
Le plan national de prévention de la radicalisation, mis en œuvre depuis 2015, concerne directement les collectivités territoriales et leurs partenaires. Il prévoit un renforcement de la gouvernance locale et un financement spécifique dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?
De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...
De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance
Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.
Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La présente fiche expose la première partie concernant les véhicules agricoles et forestiers.
« Face au risque terroriste : quel rôle pour les collectivités ? »
Alors que la mobilisation policière et judiciaire bat son plein face à la menace terroriste, les collectivités territoriales ont elles aussi un rôle à jouer. C'est tout le sujet de l'intervention prononcée par Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique et collaboratrice du Club prévention sécurité de la Gazette, lors des Etats généraux ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseHandicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017
Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
Caméras individuelles : les conditions d’utilisation précisées
La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...
Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales
Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...
La difficile mesure du syndrome d’épuisement professionnel des sapeurs-pompiers
Le poids symbolique de l’engagement professionnel véhiculé par les devises "courage et dévouement" et "sauver ou périr" ne laisse pas beaucoup de place aux "héroïnes et aux héros" qui souhaiteraient évoquer leur sentiment d’épuisement professionnel. Pour cette raison, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ...