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Club prévention sécurité

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Club Prévention-Sécurité

Sapeurs-pompiers 26/09/2014

Instances représentatives du personnel à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Deux arrêtés visent à mettre en place, auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'un comité technique de proximité.La composition de chacune de ces instances est précisée.Ces arrêtés entrent en vigueur en vue du ...

Animaux nuisibles 25/09/2014

Le maire peut-il organiser des battues en cas de dégâts agricoles provoqués par des animaux ?

En cas de dégâts importants causés par des animaux nuisibles, le maire peut organiser des opérations de destruction administrative, en application des dispositions de l'article L.2122-21-9° du code général des collectivités territoriales, ainsi que les articles L.427-4 et L.427-5 du code de l'environnement.Ces opérations sont ...

panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Plan anti-tabac 25/09/2014

La cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités à contrôler

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 25 septembre 2014 un plan de lutte contre la cigarette. Parmi les mesures annoncées : l’interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants et dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans. Le "vapotage" sera également interdit dans les lieux accueillant ...

Elisa-Martin-Grenoble
Copyright : T.Chenu - Ville de Grenoble
Paroles d'élus 24/09/2014

« Je traite de tranquillité publique et non de sécurité » – Elisa Martin (Parti de gauche), Grenoble

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

Politique de la ville 24/09/2014

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...

1 Protection de l'enfance 24/09/2014

Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits

Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 24/09/2014

Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité

Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".

Statut - Formation 24/09/2014

Les tenues professionnelles des agents de police municipale (2) : caractéristiques, normes techniques et gilets pare-balles

La précédente fiche a exposé le cadre réglementaire des tenues de l’agent de police municipale tel que prévu par l’arrêté du 5 mai 2014, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure. La présente fiche porte sur les éléments techniques des différentes tenues tels que définis par l’arrêté du 5 ...

1 Interview 23/09/2014

Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »

Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...

Armement 23/09/2014

Qui peut retirer l’autorisation de port d’arme d’un agent de police municipale ?

Sauf cas d’extrême urgence, seule l’autorité qui l’a délivrée peut retirer l’autorisation de port d’arme accordée précédemment à un agent de police municipale. La juriste du Club Prévention-Sécurité en fait la démonstration en se basant sur différents textes de loi et notamment du code de la sécurité intérieure (CSI).

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