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Club Prévention-Sécurité

Social 30/09/2014

Protection de l’enfance : convoqués par la ministre, les départements dégainent les outils concrets

Régulièrement annoncé, le bilan de la réforme de la protection de l'enfance est entré dans le débat public suite aux remous d'un documentaire TV puis à la présentation de la PPL des sénatrices Dini et Mercier. En réaction, la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Laurence Rossignol, et l'Assemblée des départements de France (ADF ...

Stationnement 30/09/2014

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité répond à un cas pratique que rencontre nombre de policiers municipaux sur le terrain. Comme elle le rappelle, cette question du stationnement devant le garage personnel peut être étudiée sous différents angles.

Sapeurs-pompiers 30/09/2014

Comment est calculé le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ?

Le décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié définit les règles applicables au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP).Il permet aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'organiser des cycles de travail rentrant strictement dans le cadre du droit commun de la fonction publique, soit 1607 heures ...

Sécurité 30/09/2014

Titres sécurisés et traitement des infractions : un comité technique

Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés un comité technique unique ayant compétence, pour connaître de toutes les questions concernant les services de cet établissement ainsi que de toutes les questions concernant les services de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Risques naturels 30/09/2014

Les priorités pour la prévention des risques naturels et hydrauliques

Une instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 présente les priorités d’actions pour les deux années à venir dans le domaine de la prévention des risques naturels et hydrauliques.

Circulation et stationnement 29/09/2014

Quelle est l’étendue du transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI ?

Le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sera effectif au 1er janvier 2015 à certaines conditions et dans certaines limites.

Sécurité 29/09/2014

Enquête statistique « cadre de vie et sécurité »

Par un arrêté du 7 août 2014 il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation « cadre de vie et sécurité ».Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre ...

5 Sécurité 26/09/2014

Quel est le statut des agents de surveillance de la voie publique ?

Au nombre de 6100 environ, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres.Contractuels ou issus d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique ...

mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Prévention de la délinquance 26/09/2014

Petit traité du bon usage de la diversité en médiation

Mandatés par le Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, trois chercheurs en science sociales, dont Sébastian Roché, se sont intéressés à l’épineuse question de la « diversité. » A partir d’exemples locaux, ils ont démontré mardi 23 septembre que la professionnalisation des services tendait à diminuer ...

Sapeurs-pompiers 26/09/2014

Instances représentatives du personnel à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Deux arrêtés visent à mettre en place, auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'un comité technique de proximité.La composition de chacune de ces instances est précisée.Ces arrêtés entrent en vigueur en vue du ...

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