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Club prévention sécurité

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Club Prévention-Sécurité

Codification 29/10/2014

Professionnels de la sécurité intérieure

Les dispositions de l'annexe au décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014, qui constituent les livres III, VI et VII du code de la sécurité intérieure relevant d'un décret en Conseil d'Etat ou d'un décret simple, concernent :- les dispositions relatives à la réglementation des armes et des munitions, notamment s'agissant de leur régime ...

Jurisprudence 29/10/2014

Maison menaçant de s’effondrer : sa démolition peut être ordonnée

Aux termes de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.Ces dispositions, qui s’appliquent dans l’hypothèse où ...

troyes
Copyright : Ville de Troyes
Voirie 29/10/2014

Un code de la rue local pour partager l’espace public

Troyes a édité un livret qui est à la fois un mode d'emploi de la voirie, un guide des bonnes manières entre les différents types d'usagers et un manuel de lutte contre les incivilités.

Cet article fait partie du dossier :

Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
1 Sécurité civile 29/10/2014

La baisse du nombre des pompiers volontaires se poursuit

La baisse du nombre des pompiers volontaires, continue depuis 2010, s'est poursuivie en France en 2013, indiquent les statistiques annuelles diffusées le 28 octobre 2014 par le ministère de l'Intérieur.

Bobigny Youssef Zaoui
Copyright : Y.Zaoui
Paroles d'élus 29/10/2014

«On ne peut pas tout attendre de l’Etat», Youssef Zaoui, adjoint au maire de Bobigny

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

enfance_triste
Copyright : Phovoir
Enfance en danger 28/10/2014

Publication d’un guide juridique sur la maltraitance

L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...

Sécurité sanitaire 28/10/2014

Lutte contre le virus Ebola – circulaire Santé – Intérieur

Une instruction du ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère de l’Intérieur adressée le 11 octobre 2014 aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux directeurs généraux des agences régionales de santé est relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire ...

Formation 28/10/2014

À Nice et Toulouse, un nouveau DU pour élus et cadres de la sécurité

Un nouveau diplôme universitaire est proposé aux élus et cadres de la sécurité à partir de janvier 2015. Ces « décideurs » pourront suivre simultanément des enseignements identiques, dont certains en e-learning, dans les universités de Nice Sophia Antipolis et Toulouse 1 Capitole.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Compétences 28/10/2014

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...

Stationnement 28/10/2014

Comment mettre en place une borne de rechargement pour véhicules électriques dans sa commune ?

Plusieurs élus municipaux souhaitent permettre l’implantation d’une ou plusieurs bornes de charge sur leur territoire communal, afin de favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes décrypte les dispositions juridiques et donne la méthode à suivre.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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