- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 201
Gens du voyage : une nouvelle proposition de loi répressive
Portée par le groupe Les Républicains du Sénat, la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage va être discutée en séance le 19 janvier. Elle est censée améliorer les flux de résidences mobiles sur un territoire, mais durcit encore un peu plus les ...
Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?
Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité globale : Gérald Darmanin clarifie sa position sur les polices municipales
Interrogé par la commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi Sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tenu à rassurer sur les différents points de crispations du texte : la crainte d’un désengagement de l’Etat occasionné par l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’avenir du ...
ASVP : le classement des 100 premières villes
Fin 2019, on dénombrait 8240 agents de surveillance de la voie publique, en légère hausse par rapport à l'an dernier, mais en baisse par rapport à 2014. S'appuyant sur les derniers chiffres de l'Intérieur, La Gazette publie le classement des 100 premières villes.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Sécurité locale : à quoi s’attendre en 2021 ?
Entre le renforcement des compétences des polices municipales, et les déclinaisons locales de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, les collectivités territoriales devraient voir leur action de sécurité renouvelée cette année.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale
Les cadres juridiques prévus pour les agents de police municipale - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé « L es visas V u le code de la route, notamment les articles L.1 21-2, L.1 21-3, L.1 3 0-9, L.225-1 à L.225-9, L.33 0-2 à L.33 0-5, R.33 0-1 à R.33 ...
Projet de loi séparatismes : la parole aux associations d’élus
Entendus par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mercredi 5 janvier, les représentants des grandes associations d’élus ont exprimé leur point de vue. S’ils reconnaissent un texte utile comportant des avancées, ils estiment aussi qu'il ne va ...
57% des policiers municipaux équipés d’une arme à feu
Au 1er janvier 2020, 13 692 policiers municipaux étaient dotés d'une arme à feu de poing, en hausse de 12% par rapport à l'année précédente. C'est ce qui ressort des statistiques recueillies par La Gazette auprès du ministère de l'Intérieur.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
