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Club Prévention-Sécurité - Page 201
La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu
C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.
Sécurité globale : le volet « police municipale » à la moulinette du Sénat
Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.
Des professionnels se regroupent pour agir contre la délinquance des mineurs non accompagnés
Bordeaux a impulsé la création d’un observatoire afin de mieux appréhender le phénomène des mineurs étrangers délinquants.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.
Groupes de partenariat opérationnel : la police affiche un premier bilan positif
A l’occasion d’une rencontre entre le directeur général de la police nationale, Frédérique Veaux, et le président de l’Assemblée des intercommunalités de France, Sébastien Martin, un premier bilan des groupes de partenariat opérationnel a été dévoilé ainsi qu’un état des lieux de la réorganisation de la police nationale sur ...
Rixes : élus et gouvernement contre-attaquent
Après le décès d’un collégien et d’une collégienne âgés de 14 ans en Essonne lors de rixes la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur relance le plan de lutte contre les bandes. Sur le terrain, les élus du département tentent de comprendre le phénomène et avancent quelques propositions.
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Cette fiche expose le cadre juridique du cumul d’activité dans la fonction publique et notamment pour l’agent de police municipale, suite à la parution de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ...
La pandémie de Covid-19, terreau fertile pour les dérives sectaires
Gourous, coachs de vie et autres charlatans profitent de l’angoisse liée à la pandémie de Covid-19. Les dérives sectaires sont en hausse en France, selon un rapport inquiétant de la Miviludes, du renseignement territorial, de la police et de la gendarmerie remis jeudi 25 février à Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la ...
