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Club Prévention-Sécurité - Page 197
Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?
Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...
Violences sexuelles : former les agents pour aider les enfants
Les récentes affaires d’inceste médiatisées montrent qu’il est très difficile pour les victimes de sortir du silence. Comment écouter et aider les enfants ? Les agents territoriaux sont, sur ce sujet, bien souvent en première ligne.
Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional
Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime que la région doit prendre sa part en aidant les communes concernées. Il propose l’instauration d’un fonds régional spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des ...
Des copains bienveillants et volontaires agissent pour éviter le harcèlement à l’école
Des élèves des classes du primaire et des collèges de Mougins dans les Alpes-Maritimes repèrent et signalent les agressions sur leurs pairs.
Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Police et population : les « PM » s’invitent au Beauvau de la sécurité
La première table ronde du Beauvau de la sécurité, lundi 8 février, était consacrée aux relations entre les forces de l’ordre et la population. L’occasion pour les élus locaux de souligner le rôle et l’importance des policiers municipaux pour renouer le lien avec les citoyens.
La réforme de la coopération entre les services de l’État et les maires par la loi Engagement et proximité
Les modifications relatives aux conventions de coordination - Article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI, loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) « Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agent de police municipale, y compris ...
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?
Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.
« Nos mesures en faveur des quartiers s’attachent à tenir les promesses républicaines »
Dans un entretien à "La Gazette", la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, se félicite des engagements pris lors du comité interministériel des villes du 29 janvier. Elle revient sur les 3,3 milliards d'euros d'annonces, dont 2 milliards au profit de la rénovation urbaine et 1,1 milliard au titre du Plan de relance. Entretien.
