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Club Prévention-Sécurité - Page 192
Le garde champêtre et l’audition libre du « suspect libre »
L’article 24 du code de procédure pénale et l’article L.172-8 du code de l’environnement confèrent au garde champêtre territorial la possibilité de recueillir sur convocation ou sur place, des déclarations de toute personne sur laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une ...
Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire
Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.
Comment prouver une infraction d’urbanisme ?
Si l'article L.480-1 du code de l'urbanisme oblige le maire ou le président de l’EPCI compétent à faire dresser le procès-verbal des infractions en matière d'urbanisme, encore faut-il savoir quels moyens de preuve peuvent être apportés pour établir la réalité d’une construction, alors même qu'elle peut être située dans une ...
Face à la violence ordinaire, les pompiers revoient leur formation
Parallèlement au lancement du plan d’action national contre les violences à l’encontre des sapeurs-pompiers et la création d’un Observatoire dédié, le CNFPT diversifie et adapte son offre de formation au contexte local sur tout le territoire. Explication de William Weiss, directeur de la formation des sapeur-pompiers professionnels au ...
Sécurité globale : l’expérimentation police municipale remaniée au Sénat
La proposition de loi Sécurité globale poursuit son parcours législatif au Sénat, en séance publique. Mardi 16 mars, les sénateurs ont largement amendé le volet police municipale, notamment le cadre et les modalités de l’expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux.
Les Pays de la Loire déploient un « pacte régional de sécurité »
La présidente (LR) de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, a annoncé le 16 mars une enveloppe de 3 millions d'euros pour aider les communes à installer des caméras de vidéosurveillance et à mieux équiper les polices municipales. Une initiative qualifiée par l'opposition d'électoraliste alors que la campagne pour les ...
Sécurité : Marlène Schiappa réaffirme le rôle des élus locaux
Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi "sécurité globale"… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par ...
Les pompiers s’arment contre les violences
Malgré le lancement, par le ministère de l’Intérieur, à l’été 2020, du plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, les Sdis n’ont pas attendu pour agir en interne.
Police municipale : Martine Aubry et François Grosdidier nommés à la commission consultative
Enceinte de dialogue entre l'Etat, les élus locaux et les syndicats, la commission consultative des polices municipales vient d'être partiellement renouvelée afin d'intégrer les résultats des élections municipales de 2020. Un renouvellement marqué par le retour de François Grosdidier, maire (LR) de Metz, et l'arrivée de Martine Aubry ...
En Espagne, la mesure du risque de violences conjugales aide à protéger les victimes
Dans les dossiers de violences faites aux femmes, le traitement des signalements par la police et la justice est souvent pointé comme une piste à améliorer. En Espagne, un programme informatique centralise les données recueillies par les autorités et détermine un niveau de risque encouru par la femme et ses enfants. Actualisable ...
