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Sécurité

Loi Sécurité globale : les gardes champêtres

Publié le 23/06/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Garde champetre1
FNGC
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Sixième volet aujourd'hui consacré aux gardes champêtres.

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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir

Alors qu’au départ, les gardes champêtres n’étaient pas concernés par la proposition de loi pour une sécurité globale, ils bénéficient, au final, d’un certain nombre de mesures qui les rapprochent des agents de police municipale. Ces dispositions doivent beaucoup à l’opiniâtreté des principaux intéressés eux-mêmes, qui avec, entre autres, la Fédération nationale des gardes champêtres ont assuré un lobbying pugnace, auprès des parlementaires et même du ministre de l’Intérieur. Intégrés dans l’expérimentation de l’extension des compétences, au final, censurée par le Conseil Constitutionnel, ils sont concernés par un certain nombre de dispositions.

La tenue et les équipements réglementés

Actuellement, la tenue et l’équipement des gardes champêtres ne sont fixés par aucune réglementation ...

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